Par le Prof. Ann Skelton, présidente du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

Le SSI/CIR analyse chaque année les statistiques relatives à l’adoption internationale (AI) depuis ses débuts, il y a trois décennies. L’analyse fournit une image globale et complète des tendances actuelles dans ce domaine ainsi que leur évolution au fil des ans.

Suite à la récente publication de l’Observation générale n° 26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier sur les changements climatiques (OG26) (voir la version pour les enfants) et à son lancement le 18 septembre 2023, l’équipe du SSI/CIR a réfléchi au lien entre les changements climatiques et les enfants privés de prise en charge parentale ou risquant de la perdre.

Dans cet entretien, Dr. Katherine Wade, Prof. Kirsty Horsey, et Dr. Zaina Mahmoud, qui forment ensemble l’équipe du projet Children’s Voices in Surrogacy Law (La voix des enfants dans la législation sur la maternité de substitution) donnent un aperçu de l’objectif et des activités de ce projet qui s’est inscrit dans un contexte de maternité de substitution réglementée faisant actuellement l’objet d’une réforme.

L’adoption est essentiellement une mesure de protection de l’enfant privé de famille. Elle se fonde sur l’intérêt de l’enfant et non sur les désirs des adultes. Elle consiste à donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille… Principes en apparence communément admis. Et pourtant, la politique intervient dans plusieurs aspects de l’adoption : attitude de certains Etats d’accueil, réglementation de certains Etats d’origine et décisions individuelles.

«Une famille pour un enfant, plutôt qu’un enfant pour une famille». Principe plus facile à énoncer qu’à mettre en pratique. Comment passer d’une demande des candidats adoptants en quête d’une offre d’enfants «disponibles pour l’adoption» (le vocabulaire utilisé est souvent très révélateur), à une offre de candidats adoptants pour répondre à une demande des enfants en besoin d’adoption (enfants «adoptables» psycho-médico-socialement et légalement)? Quelques pistes de réflexion…..

« Reconnaissant que, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, l’enfant doit grandir dans un milieu familial…- Rappelant que chaque Etat devrait prendre, par priorité, des mesures appropriées pour permettre le maintien de l’enfant dans sa famille d’origine – Rappelant que l’adoption internationale peut présenter l’avantage de donner une famille permanente à l’enfant pour lequel une famille appropriée ne peut être trouvée dans son Etat d’origine. » Extraits des préambules de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Convention de la Haye de 1993.

Des enfants attendent…

Des millions d’enfants et de jeunes «à besoins spéciaux» ou «à particularités» vivraient en placement familial ou institutionnel de par le monde, tant dans les pays en transition ou en développement que dans les pays industrialisés. Trop souvent, aucun projet de vie familiale permanente n’est élaboré pour eux. Même si l’adoption n’est vraisemblablement pas la solution de protection permanente adéquate pour chacun d’entre eux, un certain nombre sont adoptables, psycho-socialement et juridiquement. Beaucoup ne trouvent cependant pas de famille adoptive.

Après une dizaine d’années d’existence, le CIR change de nom. Il ne s’agit aucunement d’un changement de mandat mais de l’approfondissement et de la précision des termes de son action.

Le passage obligatoire des candidats adoptants par des organismes d’adoption agréés (OAA) des pays d’accueil, bien que non imposé par la Convention de La Haye de 1993 (CLH-1993), représente une garantie certaine pour les adoptions internationales entre pays membres ou non de la convention. Ces OAA doivent être agréés par le pays d’accueil (art. 9-11 CLH-1993) et autorisés par le pays d’origine (art. 12).

L’expérience montre que l’intervention d’OAA des Etats d’accueil dans le processus des adoptions internationales peut contribuer activement à la promotion des droits des enfants privés de famille, au respect du principe de subsidiarité de l’adoption internationale ainsi qu’à la mise en place d’un accompagnement pluridisciplinaire des différentes étapes pour les enfants, pour les parents d’origine et pour les adoptants. La médiation des OAA augmente alors les chances de succès de l’adoption et constitue une garantie éthique (voir Editorial du Bulletin 70). Toutefois, cette garantie n’est pas automatique. Ainsi, nombre d’organismes privés d’adoption, parfois agréés dans leur Etat, n’ont jamais entrepris une réflexion sérieuse sur ce qu’implique, dans leur pratique, l’éthique de l’intérêt supérieur de l’enfant. Certains ont été ou sont complices et parfois acteurs de pressions, d’abus, de violations des droits de l’enfant, voire de trafics. Par ailleurs, la détermination du nombre et du profil des organismes agréés autorisés à collaborer avec un Etat d’origine, ne prend souvent pas en compte les besoins des enfants et devient dès lors source de compétition et de pressions (voir Editorial du Bulletin 65).