General Secretariat

Ce rapport est basé sur une évaluation indépendante du SSI réalisée en 2015, sur le mandat de l'UNICEF Arménie et du Ministère de la Justice Arménien. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet de réforme lancé par les autorités arméniennes en vue d'améliorer le système de protection de l'enfance et de mieux intégrer les principes de la Convention de La Haye de 1993 dans la pratique de l'adoption. Par ailleurs, ce rapport inclut un certain nombre d'observations sur la situation de l'adoption dans le pays et propose des recommandations à l'attention des acteurs clés, non seulement en Arménie, mais également dans les pays d'accueil, les agences et les organisations internationales.

Disponible en français et en anglais.

 En 2014, le SSI/CIR a été mandaté par l'UNICEF Moldova et le Ministère du Travail, de la Protection sociale et de la Famille (MLSPF) de Moldova. Le rapport de mission a été publié par l'UNICEF en 2018 et donne un aperçu de l'évaluation entreprise dans le but de/d' :

• analyser le cadre juridique et politique relatif à l'adoption nationale et internationale par rapport aux standards internationaux et bonnes pratiques existantes;
• documenter, cartographier et évaluer les pratiques existantes en matière d'adoption nationale et internationale, en accordant une attention particulière à l'intérêt supérieur de l'enfant, aux procédures d'apparentement, à la préparation des PAP, au placement pré-adoptif, à l'efficacité des procédures administratives et judiciaires, au suivi des adoptions nationales et internationales, et à la mise en œuvre des lois, politiques et procédures existantes;
• Fournir des recommandations concrètes pour améliorer la pratique en matière d'adoption nationale et internationale, notamment en ce qui concerne les procédures d'apparentement, les services pré-adoptifs (y compris la préparation des PAP) et le suivi post-adoption.

Disponible en anglais

Disponible en anglais

Disponible en français.

Ce rapport examine les pratiques de l'adoption internationale suite au tremblement de terre en Haïti. Ce rapport passe en revue et analyse la vaste gamme de réponses et de mesures exceptionnelles mises en œuvre par certains pays en vue d'accélérer, dans un premier temps, le transfert des enfants (à l'égard desquels un jugement d'adoption avaient été rendu) et, dans un deuxième temps, les adoptions et autres procédures préalables à l'adoption (sans jugement). Dans le cadre de ces mesures exceptionnelles, l'objectif principal de ce rapport est d'identifier les leçons à tirer de cette situation afin de prévenir les dommages futurs. Ce n'est pas l'intention du rapport de dénoncer un pays en particulier, mais plutôt de fournir une analyse objective des mesures expéditives déployées, à l'encontre du cadre posé par les normes internationales.

Disponible en français et en anglais.

Ce rapport est basé sur une évaluation indépendante du SSI réalisée en 2009, sur le mandat de l'UNICEF Vietnam et du Département de l'Adoption du Ministère de la Justice vietnamien. Son principal objectif est d'identifier et débattre des problèmes liés au processus d'adoption en vue d'aider le Vietnam à préparer sa ratification de la Convention de La Haye de 1993. Il s'agit également de réviser le projet de nouvelle loi d'adoption du pays et de proposer des amendements pertinents. Par ailleurs, ce rapport inclut un certain nombre d'observations sur la situation de l'adoption dans le pays et fait divers recommandations à l'attention des acteurs clés, non seulement au Vietnam mais également dans les pays d'accueil, les agences et les organisations internationales.

Disponible en français et en anglais.