General Secretariat
Protecting Children and Uniting Families Across Borders for 98 years
Exemples de missions d'evaluation
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Ce rapport est basé sur une évaluation indépendante du SSI réalisée en 2015, sur le mandat de l'UNICEF Arménie et du Ministère de la Justice Arménien. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet de réforme lancé par les autorités arméniennes en vue d'améliorer le système de protection de l'enfance et de mieux intégrer les principes de la Convention de La Haye de 1993 dans la pratique de l'adoption. Par ailleurs, ce rapport inclut un certain nombre d'observations sur la situation de l'adoption dans le pays et propose des recommandations à l'attention des acteurs clés, non seulement en Arménie, mais également dans les pays d'accueil, les agences et les organisations internationales. Disponible en français et en anglais.
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En 2014, le SSI/CIR a été mandaté par l'UNICEF Moldova et le Ministère du Travail, de la Protection sociale et de la Famille (MLSPF) de Moldova. Le rapport de mission a été publié par l'UNICEF en 2018 et donne un aperçu de l'évaluation entreprise dans le but de/d' : • analyser le cadre juridique et politique relatif à l'adoption nationale et internationale par rapport aux standards internationaux et bonnes pratiques existantes; Disponible en anglais |
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Ce rapport est basé sur une évaluation indépendante faite par le SSI en 2011 et demandée par le Ministère syrien en charge des Affaires sociales et du Travail. Il examine le système de prise en charge alternative tel qu'en vigueur à l'époque à la lumière des standards établis par les Lignes directrices pour la protection de remplacement des enfants. Dans son rapport de mission, le SSI présente les constats qu'il a pu tirer de son travail sur le terrain et souligne les besoins principaux auxquels la Syrie doit répondre afin d'être en conformité avec les standards internationaux. Enfin, le rapport propose une série d'observations préliminaires.
Disponible en anglais |
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A la demande des autorités ivoiriennes en charge de l'adoption, et grâce à l'appui du Service français de l'Adoption Internationale, le SSI/CIR s'est rendu en mars 2010 en Côte d'Ivoire afin d'évaluer son système d'adoption et d'identifier les démarches préalables à une possible ratification de la CLH-1993. Dans son rapport de mission, le SSI/CIR fait état des résultats de ses investigations de terrain et propose une série de recommandations visant à soutenir le pays dans l'adoption de mesures propres à prévenir les risques et à garantir des procédures d'adoption conformes aux standards internationaux
Disponible en français. |
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Ce rapport examine les pratiques de l'adoption internationale suite au tremblement de terre en Haïti. Ce rapport passe en revue et analyse la vaste gamme de réponses et de mesures exceptionnelles mises en œuvre par certains pays en vue d'accélérer, dans un premier temps, le transfert des enfants (à l'égard desquels un jugement d'adoption avaient été rendu) et, dans un deuxième temps, les adoptions et autres procédures préalables à l'adoption (sans jugement). Dans le cadre de ces mesures exceptionnelles, l'objectif principal de ce rapport est d'identifier les leçons à tirer de cette situation afin de prévenir les dommages futurs. Ce n'est pas l'intention du rapport de dénoncer un pays en particulier, mais plutôt de fournir une analyse objective des mesures expéditives déployées, à l'encontre du cadre posé par les normes internationales. |
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Ce rapport est basé sur une évaluation indépendante du SSI réalisée en 2009, sur le mandat de l'UNICEF Vietnam et du Département de l'Adoption du Ministère de la Justice vietnamien. Son principal objectif est d'identifier et débattre des problèmes liés au processus d'adoption en vue d'aider le Vietnam à préparer sa ratification de la Convention de La Haye de 1993. Il s'agit également de réviser le projet de nouvelle loi d'adoption du pays et de proposer des amendements pertinents. Par ailleurs, ce rapport inclut un certain nombre d'observations sur la situation de l'adoption dans le pays et fait divers recommandations à l'attention des acteurs clés, non seulement au Vietnam mais également dans les pays d'accueil, les agences et les organisations internationales. |
Ressources développées avec le réseau SSI et d’autres organisations internationales
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Le réseau du SSI a travaillé ensemble afin de capturer l'essence du travail de son travail, tant sur le terrain qu'au niveau du plaidoyer, au sujet des enfants affectés par la migration dans ce guide pratique à l'attention de tous les professionnels travaillant avec les enfants affectés par la migration. Se basant sur une pratique de près de 100 ans de traitement quotidien de cas transfrontières par le SSI, ce manuel offre une richesse augmentée de l'expérience de projets dédiés spécifiquement à ces enfants à travers le monde – du premier contact avec l'enfant jusqu'à la solution adaptée et durable. Ce manuel sera également un outil pour défendre, par le plaidoyer, les Droits de l'enfant à toutes les étapes de sa prise en charge ainsi qu'un premier pas vers l'adoption de normes internationales en la matière, mais également des deux Observations Générales Conjointes sur les droits de l'enfant ou du Pacte Mondial. |
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Depuis l'approbation des Lignes directrices, un défi constant a été leur mise en œuvre. Financé par un consortium international, un manuel intitulé En marche vers la mise en œuvre des « Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants » a été élaboré pour répondre à ce défi. Le corps du texte a été rédigé par une équipe internationale dirigée par CELCIS, sous la supervision générale d'un groupe de pilotage composé d'experts guidé par le SSI. Des centaines de professionnels provenant de gouvernements, d'ONG, d'agences des Nations Unies et du secteur académique ont contribué au processus d'élaboration, incluant des exemples de pratiques prometteuses de plus de 40 pays. Le manuel a été testé sur le terrain en Argentine et au Malawi avec le soutien de RELAF, Family for Every Child et Better Care Network Malawi. Disponible en allemand, anglais, chinois, espagnol, français, italien et russe. Pour plus d'information voir : www.alternativecareguidelines.org |
Médiation Familiale Internationale
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Guide de sensibilisation aux bénéfices de la médiation familiale internationale pour résoudre les conflits familiaux, les séparations et les divorces qui impliquent deux pays et les situations d'enlèvements internationaux d'enfants par l'un des parents. S'adressant en premier aux familles qui sont ou pourraient être confrontées à ce type de problèmes, le guide intéresse également les professionnels des domaines psycho-social et légal qui travaillent avec ces familles parce qu'il met en exergue comment la médiation est articulée au droit et, par de nombreux témoignages, l'impact émotionnel qu'ont les conflits familiaux internationaux sur tous les membres d'une famille. Il s'agit aussi d'un outil de prévention de situations d'enlèvements d'enfants. Rédigé pour être conforme avec les pratiques de médiation et législations et de tous les pays, il s'agit d'un ouvrage qui s'adresse et qui peut être compris par toutes les familles qui s'y intéressent. Disponible en allemand, anglais, arabe, bulgare, espagnol, italien, portugais et russe. Publication en vente en français et en anglais CHF 12.- Contact: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Ressources pour les adoptés et les parents adoptifs potentiels
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Bien que l'adoption internationale en tant qu'une mesure de protection de l'enfance peut être très bénéfique pour les enfants, elle n'est pas sans risques. Ce guide complémentaire porte sur un risque majeur : celui du soutien financier et autre aux pays d'origine. Ce soutien est parfois accordé avant, pendant ou après la finalisation de l'adoption. Il peut être au bénéfice de l'enfant à adopter et/ou des enfants dans le système de protection. Il peut revêtir différentes formes telles que des contributions, des dons, des projets de développement, etc. Il convient de distinguer ce soutien des frais et des honoraires liés à l'adoption internationale. Ce troisième Guide a été développé suite au Guide à l'attention des candidats adoptants sur l'adoption internationale et ses risques et au Guide pour les personnes adoptées sur la recherche des origines. |
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Ce Guide est dans la continuité du Guide L'adoption internationale et ses risques : Guide à l'usage des candidats : il détaille et offre des informations concrètes à chaque étape d'une recherche des origines. En particulier, toutes les phases sont présentées à travers une structure bipartite. D'un côté, les risques potentiels que les adoptés peuvent rencontrer sur leur chemin. De l'autre côté, les signes de danger, ponctuellement complétés par les questions que les personnes adoptées doivent se poser ou poser aux autorités centrales ou à leur organisme agréé, qui permettent d'éviter les risques.
Disponible en allemand, anglais, espagnol, français et néerlandais. |
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Le Guide est un outil qui accompagne les candidats adoptants tout au long de la procédure, en leur offrant des informations concrètes pour chaque étape. En particulier, toutes les phases sont présentées à travers une structure bipartite: d'un côté, les signes de risques de potentielles mauvaises pratiques que les candidats peuvent rencontrer sur leur chemin. De l'autre côté, les signes de danger sont ponctuellement complétés par les questions que les candidats adoptants doivent se poser ou poser aux autorités centrales ou à leur organisme agréé afin d'éviter les risques. Grâce à cette approche pratique, cette brochure offre aux parents des conseils concrets sur ce qui les attend tout au long du processus et leur propose simultanément la possibilité d'avoir une perspective correcte, le « point de vue de la protection », nécessaire pour garantir que l'adoption internationale ait lieu uniquement dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Disponible en anglais, espagnol et français Publication en vente en français, anglais, espagnol et néerlandais CHF 8.- Contact: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Secrétariat Général
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Adoptions “à besoins spéciaux”
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Ce manuel pratique pour les professionnels propose : une méthodologie et des procédures pour soutenir les autorités et les acteurs de terrain impliqués dans l'élaboration d'un projet de vie individuel pour les enfants handicapés placés en institution. Il propose également des outils pratiques pour les professionnels en charge des enfants handicapés (grilles d'observation, outils de gestion de cas, des conseils sur la préparation de l'enfant à son nouvel environnement, etc.). |
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Cet outil offre un moyen adapté aux enfants de collecter et de conserver toutes les informations pertinentes relatives à la vie de l'enfant (principales étapes de son développement, ses progrès, les événements importants de sa vie). Il constitue également un outil pour les professionnels qui leur permet d'aborder des questions sensibles avec l'enfant (ses origines, la raison de son placement). Le Carnet de Vie est aussi un soutien lors de la préparation de l'enfant au projet de vie conçu pour lui. Une version numérique du Carnet de Vie de l'enfant est en cours d'élaboration et sera bientôt disponible. Voici un extrait du livre en français, anglais et espagnol. Si vous souhaitez plus d'information, veuillez contacter Mme Jenny à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Cette publication propose une évaluation de la situation de l'adoption des enfants grands et dessine les principes à respecter afin d'assurer les meilleures chances de succès possible à ces adoptions. Le SSI/CIR a basé sa recherche sur la pratique en interrogeant des experts et des professionnels de son réseau. Il s'est également basé sur de nombreuses publications concernant l'adoption des enfants grands. Publication en vente en français, anglais, espagnol et allemand CHF 10.- Contact: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Publications
| Le SSI a publié de nombreux ouvrages sur diverses questions relatives à la protection de l'enfance et de la famille. Ces documents fournissent des informations à jour sur la législation, les pratiques et les défis relatifs à ce sujet, y compris une analyse critique et des commentaires pertinents. Les publications sont le résultat de recherches approfondies basées sur diverses ressources. De nombreux experts du réseau SSI/CIR ont également été consultés, leurs contributions représentant une importante valeur ajoutée pour les différentes publications.
Ces documents sont publiés soit par le Secrétariat Général du SSI soit par des éditeurs externes. Toute publication ou partie des documents peut être librement reproduite à condition qu'il soit fait mention de la source. La permission de traduire tout ou partie de ces publications doit être obtenue auprès du SSI.
Les documents accessibles gratuitement peuvent être téléchargés directement comme indiqué ci-dessous. Lorsqu'ils sont disponibles, des exemplaires papiers des publications peuvent être commandés.
- Secrétariat Général
- Médiation Familiale Internationale
- Ressources pour les professionnels en matière de protection de l'enfance et d'adoption
- Adoptions "à besoins spéciaux"
- Exemples de missions d'evaluation
- Ressources pour les adoptés et les parents adoptifs potentiels
- Ressources développées avec le réseau SSI et d'autres organisations internationales
- Ressources Plaidoyer
Ressources pour les professionnels en matière de protection de l’enfance et d’adoption
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Cette nouvelle publication du SSI sur la kafalah vise à promouvoir un plus grand respect des droits de l'enfant makfoul. À travers l'analyse d'une vingtaine d'États, l'étude vise à répondre en particulier aux interrogations suivantes : Où la kafalah prend-elle sa source ? Quelles sont ses caractéristiques tant de mise en œuvre dans divers pays que lorsqu'elle est reconnue ou exécutée dans un autre pays ? Et surtout, comment remédier aux défis actuels pour garantir que la kafalah soit effectivement une mesure de protection respectueuse des droits de l'enfant tant au niveau national que transfrontière ? Disponible en anglais et français Contact: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Basé sur ses recherches et son expérience dans le domaine de la protection de remplacement et de l'adoption, le SSI a décidé de publier officiellement une partie de ses ressources par le biais d'une nouvelle série. Chaque document va faire l'objet d'une petite publication , qui fournit une approche comparative des lois et politiques, et met en avant des pratiques prometteuses facilitant leur mise en œuvre.
- PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ : SSI/CIR Document de synthèse comparatif 1, disponible en français, anglais et espagnol.
- ACCÈS AUX ORIGINES : SSI/CIR Document de synthèse comparatif 2, disponible en français, anglais et espagnol.
- ADOPTIONS INTRAFAMILIALES INTERNATIONALES: SSI/CIR Document de synthèse comparatif 3 , disponible en français, anglais et espagnol.
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Deux nouveaux rapports concernant le Cambodge ont été publiés en 2018: "Study on alternative care community practices for children in Cambodia" et "Capacity development plan for family support, foster care and adoption in Cambodia 2018-2023". Les deux études ont été mandatées par le Bureau des Affaires Sociales, Vétérans et de la Jeunesse. La première étude, par UNICEF, USAID et Coraminternational, évalue les différentes sortes de prise en charge alternative au Cambodge afin d'évaluer leur conformité avec la mise en œuvre des Standards minimaux de prise en charge alternative pour les enfants. La deuxième étude, un Plan de développement des capacités, par le Bureau Permanent de la Conférence de LaHaye et le SSI, vise à accélérer la réforme du système de la protection de l'enfance au Cambodge. Les deux études permettront aux professionnels d'avoir une meilleure vue de la situation de l'enfance au Cambodge et de mettre en place des mesures efficaces pour une meilleure protection de l'enfance. Sur la base du plan de développement des capacités, le SSI travaille actuellement, avec l'aide de deux experts, à développer des lignes directrices sur les procédures de prise en charge de type familial. Les études sont disponibles en anglais. |
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À l'occasion du 25ème anniversaire de la Convention de La Haye de 1993, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye a publié, en collaboration avec le SSI/CIR, une brochure rappelant les principes fondamentaux de la Convention et fournissant un aperçu des progrès réalisés mais également des défis persistants.
De plus, la brochure mentionne de nombreux outils et publications développés par le Bureau Permanent ainsi que par le SSI/CIR en vue d'assurer la mise en œuvre effective de la Convention. Grâce à la collaboration et la confiance du Bureau Permanent, des Autorités centrales et des organisations gouvernementales, le SSI/CIR est en mesure d'accomplir et de poursuivre sa mission, qui est le partage d'information et de pratiques prometteuses afin d'équiper les professionnels de la protection de l'enfance à travers le monde. |
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Cette publication sur les échecs de l'adoption internationale a pour vocation d'accompagner et d'outiller les professionnels des Autorités Centrales et compétentes et des organismes agréés d'adoption, les personnes adoptées et les parents adoptifs, afin de mieux prévenir et gérer les crises voire échecs que peuvent traverser les familles adoptives. Deux messages clés sont entre autres transmis à travers ce manuel : 1. Un accompagnement professionnel bienveillant et de qualité peut transformer une crise en une opportunité de renforcer des relations devenues fragiles en raison de facteurs personnels et interpersonnels. 2. Un échec d'adoption est une étape douloureuse mais ne signifie pas la non réussite d'une vie. Disponible en français, anglais et espagnol. Publication en vente en français, anglais et espagnol CHF 20.- Contact: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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Ce manuel est divisé en quatre chapitres qui abordent les réponses possibles à la découverte d'une adoption illégale sous les angles juridique, psychosocial, social et politique. Des témoignages personnels illustrent les chapitres et soulignent la dure réalité, les défis et les expériences positives des personnes les plus touchées. De même, de nombreuses pratiques prometteuses illustrent de manière fructueuse, créative et durable des initiatives permettant d'adresser les difficultés rencontrées. Ce manuel professionnel ne prétend pas avoir une réponse à chaque situation, mais il fournit de nombreuses pistes pour gérer les émotions telles que la colère, le deuil, le regret, la déception et la désillusion ressenties lors d'une découverte d'adoption illégale – et donne idéalement de l'espoir. Si le passé ne peut être changé, nous vivons dans le présent avec l'opportunité de faire de demain un jour meilleur. Disponible en français, anglais et espagnol. Publication en vente en français, anglais et espagnol CHF 20.- Contact: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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A l'occasion de la quatrième Commission Spéciale, le SSI/CIR a lancé son Manifeste pour une éthique de l'adoption internationale basé spécifiquement sur les principes inhérents à la Convention de La Haye de 1993. Le Manifeste cherche à promouvoir des pratiques éthiques afin de mieux protéger les enfants ainsi que toutes les personnes impliquées dans l'adoption et à garantir que l'adoption internationale soit une mesure de protection utilisée uniquement dans l'intérêt supérieur de chaque enfant. Le Manifeste invite les acteurs de l'adoption internationale à réfléchir aux questions fondamentales qui participent à une éthique de l'adoption. Les éléments de réflexion proposés sont ainsi fondés, d'une part, sur les normes internationales applicables en l'espèce, et d'autre part sur les missions réalisées par les membres du SSI/CIR dans les pays d'origine. Disponible en français, anglais et espagnol. Publication en vente en français, anglais et espagnol CHF 10.- Contact: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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Cette publication est basée sur les données collectées sur de multiples cas d'activités illicites liés à l'adoption internationale à travers le monde durant ces dernières 50 années. Cette étude tend à souligner les préoccupations entourant une procédure d'adoption qui ne sont pas forcément ni directement couvertes par la Convention de La Haye de 1993. De plus, cette publication analyse les obstacles théoriques et techniques qui empêchent actuellement la protection des enfants contre toute forme de commerce dans le contexte de l'adoption internationale. Enfin, les auteurs formulent plusieurs recommandations afin de lutter contre ces pratiques blâmables. Disponible a la vente en anglais CHF 15.- Contact: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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A l'initiative du Service de l'Adoption Internationale (SAI) du Ministère des affaires étrangères et Européennes en France, et en collaboration avec celui-ci, le SSI/CIR a conduit une étude sur la place de la santé des enfants adoptés dans le processus de l'adoption. Afin de brosser un tableau aussi complet que possible, des informations tirées de la pratique ont été collectées par voie de questionnaire, et différents systèmes mis en place à travers le monde ont été analysés. Le sujet étant très vaste, l'étude s'est concentrée sur les dispositions prises par les pays d'accueil, leur responsabilité étant particulièrement engagée en la matière. Le point de vue des pays d'origine est toutefois également inclus grâce aux contributions qui ont été reçues de plusieurs d'entre eux. L'étude est organisée selon le schéma type d'une procédure d'adoption. Chaque partie présente une synthèse des résultats ainsi que les principaux constats, et formule des propositions pour consolider ou améliorer la situation. En fin de document, une fiche résume les propositions énoncées à travers la schématisation d'une bonne pratique. |
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