Secrétariat Général

Impôt fédéral direct :

• Personnes physiques : les dons versés aux associations qui poursuivent un but d'utilité publique et qui ont leur siège en Suisse sont déductibles de l'impôt fédéral direct (art. 33a, LIFD). Les versements de l'année fiscale doivent s'élever au minimum à CHF 100.- et ne pas dépasser au total 20% du revenu net.
• Personnes morales : la déduction des dons est limitée à 20% du bénéfice net (art. 59, LIFD).

Impôts directs des cantons et communes :

Les dons versés aux associations poursuivant un but d'utilité publique sont déductibles des impôts jusqu'à concurrence de la limite fixée par le droit cantonal (art. 9, LHID).
A titre d’exemple, pour le Canton de Genève, les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 20% du revenu net, pour les personnes physiques et morales et pour le  Canton de Vaud, les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 20% du revenu net à condition que les dons s'élèvent à 100 francs au moins.

Le SSI bénéficie d'un système de dons transnationaux, permettant aux personnes physiques ayant une résidence fiscale hors de Suisse (ou payant des impôts hors de Suisse) de faire des dons à notre organisation suisse tout en bénéficiant des mêmes déductions fiscales que s'ils faisaient un don localement. Contactez nous pour en savoir plus.

Les donateurs basés aux États-Unis peuvent verser des contributions déductibles des impôts aux "Amis du Service Social International Secrétariat Général" de la Fondation Roi Baudouin aux États-Unis (KBFUS). Étant donné que KBFUS est un organisme de bienfaisance public, au sens des articles 501(c)(3) et 509(a)(1) du IRC (International Revenue Service), les donateurs peuvent demander les avantages fiscaux maximaux autorisés par la législation fiscale américaine pour leurs contributions. Si vous souhaitez nous soutenir, voici comment procéder :

• Par chèque : Adressez votre chèque à KBFUS, écrivez "Friends of the International Social Service General Secretariat" dans la section mémo du chèque, et envoyez-le à KBFUS au 10 Rockefeller Plaza, 16ème étage, New York, NY 10020.
• Par carte de crédit : https://kbfus.networkforgood.com/projects/53839-i-kbfus-funds-international-social-service-general-secretariat-ch.
• Par virement bancaire ou par contribution d'autres types de biens : Contactez KBFUS par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au (212) 713-7660.