Secrétariat Général

Mandaté par le Ministère de Justice et l'UNICEF au Maroc et suite à une mission d'évaluation entreprise plus tôt en mai cette année, le SSI a présenté ses observations et recommandations le 25-26 septembre à Rabat. L'objectif de cette mission était de dresser un état des lieux sur 15 ans d'application d'un cadre légal dédié à la prise en charge d'enfants abandonnés par kafala, que ce soit au Maroc ou à l'étranger, et d'identifier les bienfaits ainsi que lacunes persistants en pratique. Un rapport d'environ 70 pages a été rédigé à cette fin. Plusieurs présentations ont été tenues visant notamment la prévention et le soutien familial, une procédure de kafala nationale en conformité avec les standards internationaux, les placements en kafala internationale et le principe de subsidiarité. De plus, des exercices participatifs ont été menés pour faciliter une réflexion sur les rôles et responsabilités des entités compétentes. Une trentaine de représentants du Ministère de la Justice, du Développement social, de l'Autorité centrale désignée sous la Convention de la Haye de 1996, des missions diplomatiques, de la société civile et de l'UNICEF ont assisté à cet atelier de restitution. Le SSI espère continuer le travail avec toutes les parties prenantes afin d'identifier lesquelles des recommandations sont pertinentes et faisables dans le contexte marocain, pour aider le Maroc à poursuivre sur la lancée des efforts de réformes entamés.

Le SSI/CIR s'est rendu au Bénin où il a réalisé une formation de l'Autorité centrale d'adoption de ce pays, récemment mise en place, à travers l'intervention d'Alphonsine Sawadogo, Experte en adoption et protection de l'enfance, et Cécile Jeannin, Coordinatrice de l'Unité Recherches et publications au SSI/CIR. Quatorze participants, conseillers et membres du Secrétariat technique de l'Autorité centrale, ont bénéficié d'une série de communications et de travaux pratiques visant à brosser un panorama des standards internationaux et procédures applicables en matière de protection des enfants privés de famille, ou en risque de l'être, adoptés, ou en besoin de l'être.

Le Bénin est en cours de finalisation de la ratification de la Convention de La Haye de 1993 et travaille actuellement au développement des procédures et outils visant à sa mise en œuvre. Le SSI/CIR est honoré d'accompagner le Bénin dans le renforcement de son système de protection et d'adoption afin de garantir que les principes tels que le principe de nécessité et de subsidiarité soient appliqués adéquatement.

À la suite de la rencontre professionnelle de mai 2017 organisée par le SSI qui a rassemblée 27 experts de médiation de 18 pays et de tous les continents, le SSI a accepté le mandat de coordonner la création d'un Réseau mondial de médiateurs familiaux internationaux.
Récemment, et conformément au mandat qui lui a été assigné, le Secrétariat général du SSI a nommé un Comité de pilotage intérimaire pour une période de 12 mois issu d'une liste de professionnels bénévoles. L'objectif est d'élaborer des Termes de références et des critères d'admission pour ce futur réseau.

Naturellement, le SG est entièrement engagé dans ce projet qui, selon lui, est le fruit de 7 ans d'investissements importants en capital humain et financier dans un domaine pionnier et complexe, la médiation familiale internationale. Le futur réseau représentera un important ensemble de connaissances et un soutien pour les activités du traitement de cas du SSI dans le monde entier.

En parfaite complémentarité avec la mission et la vision globale du SSI, l'objectif du réseau est de prévenir, soutenir et protéger à travers le monde des enfants contre les préjudices liés aux conflits familiaux transfrontières et enlèvements d'enfants, en promouvant l'ensemble de l'expertise existante, des offres de formation, des réseaux régionaux/transrégionaux.
Pour de plus amples informations, visitez: http://www.iss-ssi.org/index.php/fr/que-faisons-nous/mfi et ne manquez pas de regarder le court clip vidéo de la Rencontre de Genève en mai 2017 ici (en anglais):

Du 10 au 17 octobre 2017, plusieurs membres du SSI (Allemagne, Etats-Unis, Secrétariat général et Suisse) ont assisté à la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions de 1980 et de 1996. Nombreuses autorités centrales désignées conformément aux deux Conventions, le Réseau international de Juges de la Haye, des missions diplomatiques, des ONG, experts indépendants, parmi d'autres, ont participé à cet évènement. Suite à la Conférence du SSI sur la Protection transfrontalière des enfants en 2015 à Genève, organisée conjointement avec le Bureau Permanent de la Conférence de la Haye, la Commission spéciale était l'occasion parfaite pour le SSI de partager les plus récentes initiatives et de contribuer avec son expertise aux discussions sur des thématiques importants telles que : la médiation familiale internationale, la reconnaissance et exécution des accords familiaux, la relocalisation, le droit de garde et de visite, les enfants concernés par la migration, la kafala et les exceptions au retour de l'enfant. A cette fin, des fiches de plaidoyer ont été préparées en anglais, français et espagnol sur ces thématiques et seront accessibles prochainement sur les sites du SSI et du Bureau Permanent de la Conférence de la Haye.
Le SSI se réjouit de continuer la collaboration avec les autorités centrales, le Bureau permanent ainsi que d'autres acteurs afin de garantir un traitement rapide et holistique de cas de protection transfrontalière des enfants.

La première formation de la sorte était organisée par le SSI Australie, apportant l'expérience internationale des intervenantes principales Laura Martinez-Mora, collaboratrice juridique principale au HCCH en charge de la Convention de La Haye de 1993 (Adoption internationale) basée aux Pays-Bas et de Mia Dambach, directrice du SSI/CIR basée à Genève. Parmi les autres intervenants figuraient Jenny Degeling, ancienne secrétaire du HCCH, le directeur du service d'adoption internationale du SSI Australie Damon Martin et la défenseure de l'adoption internationale et fondatrice d'Intercountry Adoption Voices, Lynelle Long et le mentor Gabby Malpas.
La formation s'est centrée sur les principes de la Convention de La Haye de 1993, ainsi que sur, entre autres, les recherches d'origine, les pratiques d'adoptions illicites et les transactions financières. Avec plus de 30 participants provenant des Autorités Centrales d'Australie et de Nouvelle-Zélande, ainsi que d'autres professionnels, la formation a permis de fournir un cadre pour des pratiques d'adoptions plus éthiques, un débat ouvert à propos des défis actuels rencontrés par les deux pays ainsi qu'un échange de pratiques prometteuses.

L'année 2018 marquera le 25ème anniversaire du Centre International de Référence pour les droits des enfants privés de famille (SSI/CIR). Le 4 octobre 2017, le SSI/CIR a célébré cet événement avec ses partenaires et collaborateurs, qui lui ont fourni un soutien continu et inestimable depuis sa fondation en 1997. Lors d'une conférence d'un jour, des thèmes choisis dans les domaines de la prise en charge alternative, de l'adoption et des mères porteuses ont été débattus afin de revenir sur les objectifs atteints au cours des dernières décennies et d'échanger sur les futurs défis de ces domaines. Ce symposium fut suivi d'une soirée de festivités. Le SSI/CIR voudrait à nouveau exprimer sa gratitude aux nombreux participants (autorités centrales, experts internationaux, membres du réseau SSI, etc. ) et à toutes les personnes qui le soutiennent et qui n'ont malheureusement pas pu être présentes.

Sur invitation du Gouvernement Cambodgien qui envisage une réforme, le SSI a fourni une assistance technique, basée sur les droits de l'homme, au sujet de la gestation pour autrui. Le SSI était représenté par Juliette Duchesne, Patricia Fronek et John Pascoe qui ont participé à des discussions sur des sujets tels que la vente d'enfants, l'accès aux origines, la nationalité, l'évaluation, la préparation et le soutien des mères porteuses ainsi que des parents d'intention. Ce travail intervient dans le cadre du Groupe d'experts du SSI qui rédige actuellement des principes internationaux en la matière.

Le 29 septembre, le SSI, représenté par Juliette Duchesne & Jeannette Wöllenstein, a été invité au Conseil d'Adoption Nordique de 2017 qui se tenait à Helsinki. Le sujet de la conférence était « Les phénomènes actuels dans l'adoption ». Y ont assisté les Autorités Centrales d'Adoption Nordiques, les Organismes Agréés d'Adoption ainsi que plusieurs organisations internationales travaillant dans ce domaine. A cette occasion, le SSI a donné une présentation illustrant les bénéfices ainsi que les risques liés à l'utilisation des nouvelles technologies, y compris les réseaux sociaux, lors d'une recherche d'origines. Le principal intérêt portait sur la manière par laquelle les possibles dangers peuvent être transformés en résultats constructifs pour toutes les parties impliquées. Cette opportunité a mis en avant, entre autres, le besoin de développer les capacités professionnelles, de soutien professionnel pour la triade adoptive lors d'une recherche des origines et de soutien financier de la part des États pour les services post-adoption.

Le SSI a soumis deux fiches sur la situation des enfants dans le domaine de la protection de remplacement et de l'adoption en Bulgarie et en Russie au Comité des Droits des Personnes Handicapées, ces deux pays faisant l'objet d'un examen par le Comité cette semaine. Ces fiches se concentrent sur la mise en œuvre, dans les deux pays, des Lignes Directrices pour la Protection de Remplacement pour les Enfants et des standards internationaux liés à l'adoption, avec une attention particulière portée aux droits des enfants porteurs d'un handicap. Enfin, ces soumissions illustrent le travail de plaidoyer du SSI ainsi que sa collaboration avec les organes de traités internationaux. Ces fiches seront bientôt disponibles sur :

http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/SessionsList.aspx?Treaty=CRPD