Secrétariat Général

Protéger les enfants et réunir les familles au-delà des frontières depuis 98 ans

ISS Participated in a workshop on surrogacy organised by the Mexico's National Human Rights Commission

Mexico is currently debating the need for regulation of surrogacy in the country, as it is, so far, only allowed in a very limited number of its states, but has nonetheless raised numerous concerns and debates nationally. Some local legislation has recently been amended, whilst several bills have been introduced at federal level in the Senate and the Chamber of Deputies.

In this context, on 9 March, Mexico's National Human Rights Commission organised a conference on this issue, and ISS was invited to the debates and shared a panel with a number of other relevant stakeholders from government, the Legislative power, and civil society.

ISS offered comprehensive information on the current international context, and reflected on the debates and challenges in this field. In particular, it briefly introduced its call for action and the intention to develop international principles, in partnership with a solid group of experts, in order to respond to the urgent need for regulation of the latter from a child-rights perspective.

For further information, see: http://www.iss-ssi.org/index.php/en/what-we-do-en/surrogacy

 

Le SSI interpelle les organes des traités sur les droits des enfants

ISS General Secretariat submitted two important documents to three treaty bodies that monitor implementation of the core international human rights treaties.

The first submission is a contribution to the General Comment on the rights of the child in the context of migration, currently drafted jointly by the UN Committee on the Rights of the Child and the UN Committee on Migrant Workers. The document focuses on three profiles of children who are affected by the phenomenon of labour migration, namely children who migrate unaccompanied and separated from their parents, children who have been left behind by their parents or children who are potentially being returned or repatriated in their country of origin. For each children’s profile, it stresses the importance of existing international standards and safeguards, as provided by the Alternative Care Guidelines and the 1996 Hague Convention, and gives practical examples and promising practices that have been elaborate throughout the ISS network. 

The second one is a contribution to the Day of General Discussion (DGD) on article 19 of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) to be held on 19th April 2016. The DGD will devote its fifteenth session on the right of persons with disabilities to live independently. Referring to the experience acquired through “A better future is possible” ISS project for children with disabilities in residential care, the ISS submission highlights four recommendations. The main aim is to overcome inequalities of services and promote access to a family environment as well as the right to live independently and to be included in the community.

ISS UNCRC and UNCMW Contribution

ISS CRPD contribution  (French)

Paris, 3 et 4 novembre 2015: Formation des juges et rencontre des acteurs clés de l’adoption

Le SSI/CIR a été invité à Paris afin de donner pour la quatrième fois une formation à des juges français ainsi que d'autres acteurs issus des autorités administratives et judiciaires sur le thème « L'adoption en Europe et dans le monde: Développements et perspectives ». Le SSI/CIR a profité d'être à Paris pour rencontrer des acteurs clés travaillant dans le domaine de l'adoption internationale. Il a notamment participé pour la première fois à une conférence nationale organisée annuellement par la Mission de l'Adoption Internationale (MAI) pour tous les acteurs de l'adoption et de la protection de l'enfance français qui a réuni plus de 200 participants. Ce fut une excellente opportunité de présenter le Manifeste pour une éthique de l'adoption internationale ainsi que les services du SSI/CIR tels que les états de situation et le bulletin –que beaucoup de professionnels ont salués. En outre, une réunion avec l'équipe de la MAI, ainsi que l'Ambassadrice de l'adoption internationale, a été l'occasion de resserrer les liens avec notre partenaire français qui soutient fidèlement le SSI/CIR depuis plus de dix ans et de discuter de futurs projets de coopération.

Date à retenir: 3-5 Octobre 2016

 

Le SSI organise, en collaboration avec plusieurs agences, une conférence sur la prise en charge alternative. Cette conférence, qui aura lieu à Genève du 3 au 5 octobre, réunira des experts et des praticiens du monde entier pour discuter des moyens permettant d’avancer dans la mise en œuvre des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants. 

Participation du SSI au séminaire de travail organisé par l’AFA

En Octobre également, le SSI a été invité à prendre la parole lors de ce séminaire de travail, au cours de la matinée dédiée au thème "L'adoption a-t-elle un avenir? ». A travers sa présentation, « L'adoption internationale 20 ans après l'entrée en vigueur de la CLH-1993: S'adapter et innover dans un contexte en pleine mouvance », le SSI a pu évoquer les bénéfices considérables de la CLH-1993 en matière de protection des enfants dans l'adoption internationale, les défis auxquels tous les acteurs de l'adoption sont confrontés dans le contexte contemporain de l'adoption et partager des solutions innovantes mises en œuvre dans diverses parties du monde pour relever ces défis. De plus, ce séminaire a été l'occasion de rencontrer les autorités et professionnels français impliqués dans l'adoption internationale ainsi que d'éminents spécialistes tels que Pierre Levy Soussan et les autorités centrales d'adoption de Roumanie et d'Albanie dont les représentants étaient présents.

Le SSI participe à la reunion des sociétés civiles des Nations-Unies: Le SSI et les ODD

Le 25 février s'est tenu la réunion bi-annuel d'information du Sous-Secrétaire Général/Directeur-Général de l'Office des Nations Unies à Genève pour les ONG.
M. Michael Møller, a encouragé toutes les ONG à défendre et promouvoir les ODD au niveau local, régional et international durant son intervention. Il termina par souligner que « les acteurs de la société civile sont des partenaires essentielles pour le travail des Nations Unies. Les ONG sont les mieux placées à porter les voix et les pratiques locales et nationales à Genève pour nourrir les discussions intergouvernementales. Vous (les ONG) appportez votre connaissance, expertise ainsi que des nouvelles idées et des solutions. »
Le Conseil International du SSI à Melbourne prévu en avril prochain, permettra au partenaires du SSI de discuter des activités de l'organisation en lien avec les ODD sur la base d'une étude préliminaire entreprise par le Secrétariat Général.

Nouvelles du SSI Canada

L'Assemblée Générale du SSI Canada s'est tenu le 16 octobre 2015 dans leurs locaux. Cette réunion fut l'opportunité pour le Comité de Direction, son personnel, ainsi que les volontaires de se réunir et de partager les dernières nouvelles du SSI Canada et du réseau. Deux nouveaux membres ont été nommé au Comité de Direction : Joanne Bezzubetz (Ottawa) and Michaela Billy (Alberta). Suite à l'Assemblée Générale, les membres du comité ont finalisé un plan stratégique.

Formation sur le Droit international privé pour juges et experts

Organisé par le Bureau Permanent de la Haye, une formation internationale a eu lieu les 8 et 9 Décembre 2015 en Jordanie.
45 Experts de Bahreïn, Jordanie, Maroc et Tunisie ainsi que d'Allemagne, du Canada et de l'Angleterre y compris des membres du Bureau Permanent ont échangé à propos de la pertinence d'un certain nombre de conventions de la Haye concernant la région du Moyen-Orient Afrique du Nord.
Les représentants du SSI en Allemagne ont été invité à présenter l'activité du SSI en reportant des cas de coopération transnationaux. L'Autorité Centrale du Maroc quant à elle a présenté leurs expériences de la mise en oeuvre des conventions 1980 et 1996 de la Haye.

Peu de temps après, une formation a été donnée pour les juges en Albanie au sujet des conflits familiaux transfrontaliers.
Le séminaire était donné sur la base d'un concept développé par la branche allemande du SSI et fut co-organisée par le Ministère de Justice d'Albanie.
Pendant la session, une courte présentation a été donnée par l'actuelle Directrice du SSI Albanie, suivi de l'intervention de l'ancienne Directrice dans son nouveau rôle d'Assistante Directeur Général des Services Sociaux en Albanie.

Ces formations ont eu lieu grâce au soutien de la Fondation IRZ. Pour plus amples informations, merci de contacter SSI Allemagne.

AGISSONS. ENSEMBLE. MAINTENANT

Article 6 de la Convention des droits de l'Enfant

1. Les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie.

2. Les Etats parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l'enfant.

La conférence internationale sur la Protection transfrontière de l'enfant du SSI abordera la question de la protection des enfants vulnérables le 22 octobre 2015 à Genève.

Le SSI publie un rapport “Recherche qualitative sur les causes fondamentales de l’abandon et du délaissement des enfants au Viet Nam*

Le SSI, avec le soutien de l'UNICEF Viet Nam et de MOLISA, a entrepris des recherches sur l'abandon et le délaissement des enfants en 2011 et 2012. Ces recherches font partie du suivi et soutien technique du SSI au Viet Nam dans le cadre de la refonte de son système d'adoption. Des études de terrain ont été menées dans cinq provinces et une information de qualité a été réunie au cours d'entretiens avec 146 intervenants impliqués de façon significative dans les questions d'abandon et de délaissement d'enfant. Il est important de relever que les informations ont été réunies au cours d'entretiens soigneusement préparés, semi-structurés et individualisés avec 35 mères/pères ou membres de la famille ayant abandonné un enfant. Bien que les résultats de la recherche soient prévisibles, au vu notamment de l'expérience internationale, ils restent cependant très alarmants.
Le SSI reste convaincu de la nécessité de travailler avec les divers intervenants, afin de de s'assurer que des mesures préventives de l'abandon soient mises en place ainsi qu'un soutien adéquat aux parents afin qu'ils puissent assumer la responsabilité de la prise en charge de leurs enfants, convaincu qu' «autant que possible, chaque enfant a le droit de connaître et d'être pris en charge par ses parents » (article 71 (1) CRC).
Pour plus d'information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour accéder au rapport: cliquez ici

 

Le SSI contribue à la consolidation de la politique International de la protection de l’enfant. Le travail du SSI

En Juin, le SSI participait au 9ème Forum sur les droits de l'enfant à Bruxelles. L'expertise du SSI et son rôle en tant qu'organisation Internationale spécialiste dans l'assistance transfrontalière aux autorités de protection de l'enfance, ont été mis en évidence dans un document cadre présenté par l'organisation.
Le SSI a également participé à une table ronde en tant que membre d'un panel, autour des mesures concrètes de Protection de l'Enfance dans un contexte international. Les participants du Forum ont apprécié l'expertise du SSI en matière de traitement de cas de protection de l'enfance impliquant plus d'un pays notamment dans les domaines de droits de garde et cas d'abus de l'enfant.
Les activités principale du SSI telles que : la résolution de conflits familiaux transnationaux (responsabilité parentale et garde), de service de protection de l'enfant, de migration et d''adoption Internationale ( ainsi que la recherche des origines et des familles biologiques) ont pu également être présentées.
Durant cette session, le SSI releva les disfonctionnements de la règlementation Bruxelles IIa en vigueur.
Ces même sujets seront discutées de nouveau à la conférence sur la protection de l'enfant à travers les frontières, organisée par le SSI du 21 au 23 octobre 2015 à Genève
Le Service Social International continuera à jouer un rôle primordial dans cette initiative Internationale visant à consolider les systèmes de protection de l'enfant à travers le monde.

Présentation du SSI

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