Secrétariat Général

Protéger les enfants et réunir les familles au-delà des frontières depuis 95 ans

Octobre 2019 : Trois consultations en un mois sur le projet de rédaction de principes relatifs à la protection des droits de l’enfant dans le contexte de la maternité de substitution – de l’Afrique du Sud au Royaume-Uni, en passant par la Suisse

En 2019 le Service Social International (SSI) a continué d'affiner le projet de principes, et ce travail se poursuivra l'année prochaine. L'élaboration de ces principes a été recommandée en 2018 par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente et l'exploitation sexuelle des enfants (Doc. ONU A/HRC/37/60), dans sa recommandation : [Au niveau international] :

78. La Rapporteuse spéciale invite la communauté internationale à :
[...] Aider le Service social international à élaborer des normes et des principes internationaux régissant les conventions de gestation pour autrui qui soient conformes aux règles et aux normes en matière de droits de l'homme et en particulier aux normes relatives aux droits de l'enfant [...]

Un groupe restreint d'experts comprenant Claire Achmad, Nigel Cantwell, Patricia Fronek, Olga Khazova, John Pascoe, David Smolin, Katarina Trimmings et Michael Wells-Greco, ainsi que le Service Social International a été chargé de rédiger ces principes. Un groupe d'experts élargi et d'observateurs comprenant le Comité des droits de l'enfant, des gouvernements, la HCCH, l'UNICEF, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente et l'exploitation sexuelle des enfants, des universitaires, et des praticiens aux parcours multidisciplinaires, représentant toutes les régions du monde ont apporté leur contribution à l'élaboration de ces principes.

Dans le cadre des consultations, des réunions avec des experts ont été organisées au Cap, à Londres et à Genève en août et septembre. Voir ci-dessous pour de plus amples informations.

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