Secrétariat Général

Protéger les enfants et réunir les familles au-delà des frontières depuis 95 ans

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    Chaque année, le SSI fournit ainsi ses services à environ 75'000 familles dans le monde.

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Dernières nouvelles

27 Mai COURS EN LIGNE OUVERT À TOUS - MOOC

Ce nouveau cours offre une opportunité unique d'apprentissage pour répondre aux besoins des enfants non accompagnés ou séparés en situation de migration.

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Qu'est-ce que la médiation familiale internationale?

 

 

La médiation familiale internationale est conduite de manière structurée par un médiateur qui aide aux membres d'une famille en crise, généralement deux parents, à parler de manière constructive de leur conflit. Le but est de résoudre le conflit par la communication et l'échange pour trouver des solutions qui conviennent à tous les membres de la famille touchés par le conflit.

La médiation familiale internationale vise à résoudre des conflits familiaux qui concernent au moins deux pays. Ceci arrive par exemple, quand deux parents décident de se séparer et que l'un d'entre eux part vivre à l'étranger.

Les médiations familiales internationales placent les besoins des enfants au cœur de la démarche afin de trouver des solutions qui assurent leur bien-être et leur épanouissement, dans le respect de leurs droits tels qu'ils sont énoncés dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.

Les participants ont ensuite la possibilité de donner à leur accord de médiation une valeur juridique, en le faisant reconnaître par l'autorité judiciaire compétente.

Pour quels conflits ?

Les parents qui choisissent la médiation familiale internationale se trouvent pour la plupart dans une situation où la séparation ou le divorce ont conduit ou conduiront au déménagement de l'un des parents dans un autre pays.

La médiation est aussi souvent utilisée dans des cas de déplacement ou de non-retour illicite d'enfants (situations communément appelées « enlèvements d'enfants »).

La majorité des médiations familiales internationales traitent des questions liées à la responsabilité parentale, au droit de visite et à l'organisation du maintien du lien entre les enfants et leurs deux parents.

Quelques éléments importants à retenir :

L'engagement dans une médiation est volontaire. Dans un premier temps, le médiateur s'entretient séparément avec chaque parent afin de déterminer si la démarche leur convient et si tous les deux sont prêts à s'y engager.

Pendant la médiation, les participants cherchent, explorent et formulent ensemble des propositions pour parvenir à un accord. Étant les seuls à prendre des décisions, ils gardent le contrôle sur le résultat de la médiation.
Ils peuvent, à tout moment, suspendre ou mettre fin à la médiation si celle-ci se déroule d'une manière qui ne leur convient pas.

Chaque participant est invité à demander l'avis d'un conseiller juridique indépendant sur les propositions d'accord avant de les finaliser sous forme d'accord de médiation.
Les participants ont ensuite la possibilité de donner à leur accord de médiation une valeur juridique, en le faisant reconnaître par l'autorité judiciaire compétente.

Les propos échangés pendant la médiation restent strictement confidentiels, à l'exception des cas présentant un risque sérieux pour les enfants ou pour l'un des participants à la médiation.

Ces exceptions varient d'un pays à l'autre.

 

Accès réservé SSI/CIR

Rapport Global 2016