Secrétariat Général

Protéger les enfants et réunir les familles au-delà des frontières depuis 90 ans

Formation et sensibilisation

Editoriaux

N°208-Janvier 2017 : Des professionnels spécialisés et accompagnés pour une année 2017 prospère en droits de l'enfant
Un pays peut disposer d'un arsenal législatif « idéal » pour les enfants en besoin de protection, si en parallèle les professionnels chargés de lui donner corps ne sont pas qualifiés et soutenus dans l'exercice de leur fonction, il demeura lettre morte.

N°207-Novembre 2016 : De l'austérité à la prospérité dans le domaine de l'enfance – quel budget pour 2017?
En matière de dépenses publiques, il est toujours question de trouver un juste équilibre (parfois source de discorde) entre des intérêts divergents et en particulier lorsque des mesures d'austérité généralisées sont en vigueur.

N°206-Octobre-Novembre 2016 : Statistiques 2015 disponibles : un nouveau regard sur les chiffres...
Si les chiffres de l'adoption internationale de 2015 poursuivent la tendance amorcée en 2005, une vague de recherches récentes vient apporter un regard nouveau sur ces données et sur celles de la protection de remplacement.

N°205-Septembre 2016 : Les préjugés et la discrimination culturelle dans l'adoption: un thème suffisamment pris en compte?
Alors que les préjugés et la discrimination culturelle demeurent des aspects transversaux de la procédure d'adoption encore sensibles, complexes et tabous, quelle est leur incidence sur les adoptés, les familles biologiques et adoptives ainsi que les autres acteurs concernés ?

N°204-Août 2016 : Double principe de subsidiarité: placer les besoins individuels de l'enfant au cœur des décisions
La mise en œuvre des standards internationaux relatifs aux droits de l'enfant dans l'adoption a toujours été liée à la recherche d'un équilibre délicat entre des intérêts conflictuels, et le principe de subsidiarité ne fait pas exception à la règle.

N°203-Juillet 2016 : Considérations à long terme: un élément crucial souvent négligé lors des prises de décision dans le cadre de la protection de l'enfance
Au moment de déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant, les considérations à long terme essentielles en termes de perspective, de durabilité et de question identitaire au-delà de l'enfance, sont souvent ignorées.

N°202-Mai-Juin 2016 : Les mille et une facettes de la communication, autant de clés pour percer les mystères de l'adoption et ses non-dits ?
Lorsque la communication dans ses manifestations les plus variées se met au service de l'adoption, une multitude de chemins s'ouvrent pour exprimer le sens profond de l'adoption, au-delà des mots, au-delà des chiffres, et pour rendre visibles les non-dits, à la source de beaucoup de souffrances.

N°201- Avril 2016 : Pays d'accueil: Un nouveau regard sur les priorités en matière de protection de l'enfance et d'adoption?
Constater la diminution drastique des adoptions internationales est un scénario devenu récurant depuis plusieurs années dans les pays d'accueil, bien trop souvent dépeint comme une fatalité ne doit-on pas y voir une opportunité pour ces pays de revoir leurs priorités ?

N°200-Mars 2016 : Adoptions et pratiques illégales: Une note d'espoir face à ces situations tragiques ?
Depuis sa création, le SSI/CIR aux côtés d'autres acteurs combat les pratiques illégales commises dans le contexte de l'adoption à travers la mise en place d'un cadre légal international adéquat et le développement d'outils de formation et d'information visant tant à prévenir ces pratiques qu'à réparer l'irréparable.

N°199-Février 2016 : Organismes agréés d'adoption et défis actuels: Une éthique à double sens ?
La Commission spéciale sur le fonctionnement de la CLH-1993 de 2015 l'a bien confirmé: face au paysage changeant de l'adoption internationale (AI), les organismes agréés d'adoption (OAA) rencontrent d'importantes difficultés, souvent liées à leur mode de financement, mettant en danger leur survie et la conformité de leurs activités aux standards internationaux.

N°198-Janvier 2016 : Les bonnes résolutions de 2016: L'heure du changement ?
2015 s'est achevée sur une note d'espoir, espoir d'un plus grand respect de notre planète, espoir d'un monde plus solidaire à travers l'adoption des ODD, espoir d'une meilleure protection des enfants en situation vulnérable, parmi lesquels les enfants privés de famille. 2016 est là, et avec elle l'heure de la concrétisation de ces ambitions.

N°197-Décembre 2015 : « Recette » pour que les enfants et leurs familles passent véritablement de joyeuses fêtes
Nous avons commencé l'année en célébrant l'année de la famille, nous la conclurons sur un thème similaire à travers ce bulletin qui évoque l'importance de mieux investir dans les familles pour prévenir les séparations inutiles.

N°196-Novembre 2015 : Convention de La Haye de 1996: Un rôle unique dans la protection transfrontière des enfants ?
Une conférence internationale coorganisée par le SSI (voir encadré ci-dessous) a été l'occasion de constater la valeur ajoutée de la CLH-1996 « en tant qu'instrument unique régissant les règles de droit international privé et les mécanismes de coopération en matière de protection des enfants afin de garantir le caractère primordial de l'intérêt supérieur de l'enfant »1. Pourtant le faible taux de ratification/adhésion à cette convention et les difficultés liées à sa mise en œuvre soulèvent encore de nombreux défis.

N°195-Octobre 2015 : Les chiffres, les objectifs et les indicateurs, tout le monde en parle ...
Cet éditorial souligne l'importance et les difficultés liées à la collecte de données exactes sur les enfants privés de leur famille ou en risque de l'être, une question qui devrait idéalement faire partie des discussions globales relatives aux objectifs de développement durable (ODD).

N°194-Septembre 2015 : L'adoption ouverte: Plusieurs vitesses, plusieurs mesures
La 4ème Commission spéciale sur le fonctionnement de la CLH-1993 (CS) a été l'occasion de lancer le débat sur l'adoption ouverte et de révéler des évolutions et des positionnements très divers dans ce domaine, d'un pays à l'autre, d'un continent à l'autre.

 N°193-JuilletAout 2015 : Première rencontre de la famille adoptive et période probatoire de vie commune: Des étapes cruciales encore lacunaires?
Considérés comme des moments charnières dans la construction de la famille adoptive, le SSI/CIR a décidé de consacrer un numéro spécial à la première rencontre et à la période probatoire de vie commune entre l'enfant et ses futurs parents adoptifs (FPA), après avoir constaté que la réglementation ainsi que les pratiques différaient fortement selon les pays et présentaient parfois certaines lacunes.

N°192-Juin 2015  Commission spéciale sur le fonctionnement de la CLH-1993: Un outil d'évaluation aux multiples facettes
Du 8 au 12 juin 2015 a eu lieu la quatrième Commission spéciale sur le fonctionnement de la CLH-1993 (Commission ci-après), une opportunité unique pour tous les pays d'accueil et d'origine, parties ou futures parties de la Convention, et certains observateurs renommés, de se rencontrer et de débattre autour de questions parfois sensibles autour de l'adoption internationale, à condition que les langues se délient...

N°191-Mai 2015 : Préparation des candidats adoptants: En phase avec l'évolution de l'adoption internationale ?
Délais d'attente de plus en plus longs, besoins spécifiques des enfants adoptables, exigences renforcées des pays d'origine, nouvelles technologies, tels sont les enjeux actuels de l'adoption internationale auxquels tous les candidats doivent être correctement préparés, si ce n'est pas déjà le cas....

N° 190-Avril 2015 : Défis liés à l'individualité de l'enfant
On oublie souvent les droits individuels de chaque enfant, même si la « reconnaissance [universelle] de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine (y compris l'enfant) et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde » (préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme).

N° 189-Fevrier-Mars 2015 : Les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants célèbrent leur cinquième anniversaire

Cinq ans après l'acceptation des Lignes directrices à l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), cette double édition est un bref rapport d'avancement sur la situation des enfants en besoin de protection de remplacement, ou en risque de l'être.

N° 188-Janvier 2015 : 2014 : plus de projets, moins de subventions...

Pour ce premier éditorial de l'année, nous proposons le petit retour en arrière habituel sur les activités menées au Secrétariat Général du SSI et sur les perspectives qui se profilent pour l'année qui commence.

N° 187- Novembre Décembre 2014 : 20ème anniversaire de l'Année Internationale de la Famille

Dans le cadre du 20ème anniversaire de l'Année Internationale de la Famille, le SSI suggère de mener une réflexion sur le concept de la famille, sa définition et sa signification, ainsi que de se pencher sur les complexités liées à ce processus à travers une série d'articles relatifs à ce sujet. Incontestablement, les droits des enfants doivent être protégés indépendamment de la situation familiale de l'enfant et indépendamment de la définition de "la famille/les familles" qui est adoptée.

N° 186- Octobre 2014 : Statistiques 2013: peu de changements

Comme chaque année, le SSI/CIR a rassemblé les statistiques des principaux pays d'accueil et des pays d'origine relatives à l'adoption internationale et offre une analyse des tendances et de leurs implications.

N° 185- Septembre 2014 : De l'importance des échanges de bonnes pratiques et d'outils entre professionnels des services de prise en charge alternative

A travers ce bulletin, le SSI souhaite encourager et soutenir les échanges de bonnes pratiques et d'outils entre professionnels, notamment à travers la diffusion de rapports, de recherches et de guides publiés ces derniers mois.

N° 184- Août 2014 : Edition spéciale: observation du jeune enfant

A travers ce bulletin spécial, le SSI encourage le recours à l'observation du jeune enfant qui place ce dernier et ses besoins au cœur de toute démarche visant à sa protection. Un tour d'horizon de diverses expériences vous est proposé, soulignant les enjeux culturels et éthiques de cette pratique de plus en plus répandue.

N° 183- Juillet 2014 : Edition spéciale: religion et protection de l'enfance

Ce bulletin consacre son contenu aux différentes manières dont les religions influencent, en bien ou en mal, la conception de la protection de l'enfance, et plus particulièrement l'adoption.

N° 182- Juin 2014 : Adopter un enfant grand: des parents suffisamment compétents et outillés ? (Partie 2)

Faisant suite au bulletin précédent qui abordait la perspective de l'enfant et de ses besoins spécifiques, plaçons-nous désormais du côté des parents et évaluons l'accompagnement que les pays d'accueil et les professionnels peuvent leur offrir.

N° 181- Mai 2014 : Adopter un enfant grand: un projet à la hauteur des besoins des enfants ? (Partie 1)

Si le nombre d'enfants grands proposés à l'adoption internationale augmente, qu'en est-il des capacités des acteurs de l'adoption à mener à bien ces projets spécifiques ? Le SSI/CIR, qui avait entamé ce travail en 20081 déjà, vous invite à aborder dans un premier temps la perspective de l'enfant, puis celle des parents (2ème partie dans le prochain édito).

N° 180- MarsAvril 2014 :Pères biologiques, pères adoptifs: plus visibles que par le passé ?
Que l'on se tourne du côté des pères biologiques ou des pères adoptifs, la place qui est accordée à chacun d'entre eux tout au long du processus d'adoption et au-delà questionne encore. Pendant de nombreuses années en effet, toute l'attention était portée sur la construction de la famille adoptive, ne laissant que peu, voire pas, de place au passé de l'enfant. S'il a fallu du temps pour s'intéresser au vécu des mères biologiques, le sort des pères en a demandé encore plus.

N° 179-Février 2014 : La parole aux adoptés
A l'occasion de la publication de la Charte des adoptés en France, le SSI/CIR a choisi de donner la parole aux adoptés, une voix de plus en plus forte, plus fréquemment sollicitée et, espérons-le, plus écoutée.

N° 178-Janvier 2014 : Une année 2013 riche en projets
Pour ce premier éditorial de l'année, nous proposons le petit retour en arrière habituel sur les activités menées au Secrétariat Général du SSI et sur les perspectives qui se profilent pour l'année qui commence.

N° 177-NovDec 2013 :1993 - 2013 : Les vingt ans de la Convention de La Haye relative à l'adoption internationale
Adoptée il y a vingt ans déjà, la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (la Convention, ci-après) a connu un réel succès en termes de nombre de ratifications, mais sa mise en œuvre effective soulève encore bien des questions. Petit tour d'horizon à l'occasion de cet anniversaire.

N° 176-Octobre 2013 :Statistiques 2012 : La crise économique, un facteur visible du déclin et un défi pour les droits des enfants
Comme chaque année, le SSI/CIR a rassemblé les statistiques des principaux pays d'accueil et des pays d'origine en termes d'adoption internationale et offre une analyse des tendances qui en résultent et de leurs nouvelles causes et implications potentielles.

N° 175-Septembre 2013 :Evaluation médicale des candidats adoptants: Jusqu'où aller dans l'intérêt supérieur de l'enfant ?
La santé des candidats adoptants constitue un élément clé au moment d'évaluer leur capacité à adopter. Réaliser des évaluations de qualité à ce sujet est primordial pour le bien-être de l'enfant ; cependant, la question du respect de l'intimité des candidats peut être soulevée dans certaines circonstances.

N° 174-JuilAou 2013 :Le recours international aux mères porteuses : Un nouveau défi à relever d'urgence
Le recours aux mères porteuses au niveau international connaît un développement rapide, hors de toute régulation, et concerne déjà des milliers d'enfants, de mères et de parents chaque année. Il est aujourd'hui urgent que la communauté internationale s'empare de cette question

N° 173-Juin 2013 : Adoption : nouvelles technologies ... et nouveaux défis pour tous
Dans un contexte mondial où les nouvelles technologies font désormais partie de notre quotidien professionnel et privé, nous nous penchons ce mois-ci sur l'impact de ces nouveaux moyens de communication sur l'adoption.

N° 172-Mai 2013 : L'enfant en attente d'une famille : entre espoir et réalité
Poursuivons notre réflexion sur l'attente en se tournant vers l'enfant. Nombreux sont les facteurs à considérer pour l'accompagner durant cette période où se mêlent des sentiments ambivalents, l'espoir profond d'être accueilli par des parents aimants en même temps que la peur de l'inconnu.

N° 171-Avril 2013 : L'attente : Un thème récurrent de l'adoption avide de solutions
Grand défi de l'adoption, le SSI/CIR se penche sur la question récurrente de l'attente. Si cette dernière est à bien des égards synonyme de frustrations, incertitudes, déceptions, elle constitue aussi une opportunité de cheminement vers ce grand projet qu'est la construction d'une famille.

N° 170-Mars 2013: Les enfants chefs de famille, une forme de prise en charge alternative parmi d'autres ?
Le phénomène des enfants chefs de famille, majoritairement présent en Afrique subsaharienne, pose la question de la place d'une telle option dans le continuum des mesures de prise en charge alternative, symptôme d'un fait social reconnu mais préoccupant à certains égards.

N° 2013.2 : En marche vers la mise en œuvre des droits de l'enfant dans le cadre de la protection de remplacement
Les règles de droit immuables et les normes internationales constituent la première étape vers un renforcement de la protection des enfants, pour peu qu'elles soient effectivement mises en œuvre, sans quoi elles ne représentent qu'une prose juridique dénuée de valeur sur le plan pratique.

N° 2013.1 : L'intérêt supérieur de l'enfant offre-t-il toujours la meilleure solution à l'enfant ?
Cette revue mensuelle présente différents articles qui révèlent que, dans une certaine mesure, l'intérêt supérieur de l'enfant peut être mal interprété et mal compris et avoir ainsi de graves conséquences pour l'enfant concerné.

N° 2012.11-12 : Le SSI/CIR en 2012 : réussites et défis à venir
Le SSI/CIR souhaite terminer l'année avec un bilan de toutes les activités et des projets réalisés avec succès en 2012 mais également présenter ses projets futurs en matière de protection des enfants privés de famille.

N° 2012.10 : Statistiques 2011 : la baisse générale se poursuit
Comme chaque année, le SSI/CIR a collecté les statistiques des 12 premiers pays d'accueil en matière d'adoption internationale et présente une analyse des tendances qui en résultent.

N° 2012.9 : Au carrefour entre l'abandon et la maternité de substitution à caractère international - protéger à leur source les droits des enfants
Ce bulletin mensuel aborde deux sujets à première vue très différents : les boîtes à bébé et la maternité de substitution à caractère international. Pourtant, tous deux se rapportent d'une certaine manière aux droits de l'enfant à connaître ses origines, parfois aux dépens de ceux qui partagent avec lui des liens biologiques.

N° 2012.7-8 : Un pas en avant nécessaire pour la protection des enfants en Grèce
Malgré l'attention accrue des médias à l'égard de la crise en Grèce, on entend très peu parler de la situation actuelle du système de protection de l'enfant dans ce pays

N° 2012.6 : En Afrique, le mot "adoption" n'existe pas
La conférence africaine qui s'est tenue à Addis Abeba les 29 et 30 mai dernier avait pour thème « Adoption internationale : alternatives et controverses » et a réuni des centaines de participants concernés par cette question à travers tout le continent.

N° 2012.5 : Les « boîtes à bébé » : un mode d'abandon polémique
En juin 2011, à la suite d'une recommandation du Comité des droits de l'enfant en défaveur des boîtes à bébé, la discussion sur ce mode d'abandon a été relancée, incitant le SSI/CIR à proposer une réflexion sur ce sujet sensible.

N° 2012.4 : Haïti deux ans après : le temps d'attendre
Deux ans après le tremblement de terre, la question de la reprise des adoptions internationales avec Haïti se pose de manière insistante, mais pour le SSI, elle reste prématurée.

N° 2012.2-3 : Point de vue sur l'adoption des enfants dits « à besoins spéciaux »
Le Dr Chicoine, professeur de pédiatrie au CHU Sainte-Justine de Montréal, et Mme J. Lemieux, travailleuse sociale à Québec, qui assistent, outillent et soignent des milliers de familles adoptives depuis plus de 20 ans, nous livrent ici leur point de vue sur la question complexe de l'adoption des enfants dits « à besoins spéciaux »

N° 2012.1 : Les nouveaux défis de la recherche d'origines...
Thème récurrent dans l'adoption et en perpétuelle mouvance au gré des évolutions contemporaines, la recherche d'origines doit faire face aujourd'hui à de nouveaux défis sur lesquels le SSI/CIR s'interroge, notamment le rôle grandissant des réseaux sociaux dans cette démarche.

N° 2011.12 : Enjeux pratiques et éthiques du déplacement (multiple) des candidats adoptants vers le pays d'origine de l'enfant
De plus en plus de pays d'origine et d'accueil s'accordent sur l'importance de la venue des parents adoptants dans le pays d'origine de l'enfant. Le débat se centre aujourd'hui davantage sur les exigences liées à ces déplacements et leurs impacts sur l'enfant et les parents.

N° 2011.10-11 : Placement en famille d'accueil : de l'oubli ou l'inexistence d'une mesure à son idéalisation
Les nombreux mouvements de désinstitutionalisation dans le monde ont propulsé le placement en famille d'accueil en première ligne. En réaction à ce phénomène controversé, le SSI/CIR a choisi de dédier un bulletin spécial à cette forme de prise en charge des enfants.

N° 2011.9 : Quelles perspectives pour l'adoption internationale ?
En présentant dans ce bulletin les statistiques 2010 et son projet en faveur des enfants dits handicapés, le SSI/CIR dessine quelques pistes quant à l'évolution de l'adoption internationale.

N° 2011.8 : Quand les chemins de la médiation et de l'adoption se croisent...
Intrinsèque à certaines cultures traditionnelles, ou véritable champs professionnel émergent, la médiation familiale ouvre ses portes aux familles adoptives. Nombreux sont les atouts qu'elle peut leur offrir, comme le montre cet éditorial.

N° 2011.7 : Du rôle des représentations diplomatiques
Acteurs essentiels de la procédure d'adoption internationale, les ambassades des pays d'accueil assument différentes tâches techniques tout en jouant un rôle politique non moins important, mais pas toujours facile à concilier avec les exigences de leurs différents interlocuteurs.

N° 2011.6 : La fraude en matière d'état civil : une réalité de l'adoption internationale
A l'occasion de la publication par le SSI/CIR d'un guide sur les risques de l'adoption internationale destiné aux professionnels et aux candidats adoptants, le SSI/CIR souhaite aborder l'épineuse problématique des actes civils frauduleux parfois produits en vue d'une adoption internationale.

N° 2011.5 : Appel aux lecteurs
Pour consolider ses activités et les développer, le SSI/CIR lance pour la première fois un appel aux lecteurs de son Bulletin d'information.

N° 2011.3-4 : L'Afrique et l'adoption internationale d'un point de vue africain
Face à l'intérêt croissant des pays d'accueil pour l'Afrique, des réformes législatives s'imposent aux Etats de ce continent pour lutter contre les risques d'activités illicites.

N° 2011.2 : Adoption et discrimination : tous les souhaits des candidats adoptants peuvent-ils être exprimés ?
La question de la discrimination dans l'adoption a fait l'objet d'une décision significative rendue par la Cour de cassation italienne : elle rappelle que l'apparentement ne saurait être opéré sur le choix de l'enfant par les candidats adoptants.

N° 2011.1 : L'adoption internationale en 2010 : un paysage contrasté
En ce début d'année, le SSI/CIR pose un regard à la fois enthousiaste et critique sur le monde de l'adoption internationale en 2010, et sur ses contributions au changement.

N° 2010.11-12 : L'adoption est-elle une option adéquate pour les enfants handicapés ?
Cette nouvelle série d'articles aborde les questions complexes à traiter lorsque l'adoption est envisagée comme solution familiale permanente pour les enfants handicapés qui ont besoin d'être pris en charge.

N° 2010.10 : Quel avenir pour les enfants vendus à des fins d'adoption ?
Cet éditorial examine le problème complexe du placement d'un enfant lorsqu'un organisme indépendant découvre qu'il/elle a été acheté(e) par ses parents adoptifs, lesquels peuvent certes lui offrir une famille stable et aimante mais ont, d'un autre côté, commis un délit.

N° 2010.9 : Mères d'origine, les oubliées de l'adoption internationale
Ce bulletin offre une place spéciale aux mères d'origine, en se penchant sur leur vécu difficile et en ouvrant la réflexion sur le chemin qui reste à parcourir pour leur offrir un accompagnement de qualité.

N° 2010.8:Situations d'urgence et adoption : quand les choses changeront-elles enfin?
Au moment de publier son étude relative aux adoptions ayant fait suite au tremblement de terre en Haïti, le SSI/CIR consacre ce numéro spécial à la question de l'adoption en contexte de crise.

N° 2010.6-7: 3ème Commission Spéciale : des avancées en matière d'adoption, mais aussi des opportunités manquées
La 3ème réunion de la Commission Spéciale sur le fonctionnement pratique de la CLH-1993 de juin dernier a débouché sur de réelles avancées en matière d'adoption. Cependant, il reste encore beaucoup à faire lors des prochaines Commissions.

N° 2010.5 : Juin 2010 : une occasion idéale pour partager des expériences de terrain
La 3ème Commission Spéciale de la Conférence de la Haye de droit international privé aura lieu le mois prochain. Elle est une occasion unique de partager des informations sur la mise en œuvre de la CLH-93 et d'émettre des recommandations en vue d'assurer un meilleur respect de ses conditions.

N° 2010.4 : Pour des moratoires qui respectent les normes internationales
Compte tenu des nombreux moratoires instaurés dans le cadre des procédures d'adoption internationale - et ceci dans des contextes, des formes et pour des raisons très divers - il est important que des normes minimales en la matière garantissent la meilleure protection possible des enfants.

N° 2010.3 : Equipe multidisciplinaire: en théorie oui, mais qu'en est-il de la pratique ?
Nombreux sont les textes administratifs et légaux qui prévoient l'obligation de réunir une équipe multidisciplinaire au moment de prendre les décisions relatives à l'adoption. Une disposition favorable à condition que les garanties soient réunies pour sa mise en œuvre effective.

N° 2010.2 : 2009 : plus vite, plus loin, plus fort !
L'actualité ayant un peu bouleversé les habitudes, notre éditorial de février (au lieu de janvier) revient sur l'année 2009 pour d'une part présenter nos activités, et d'autre part revenir sur les faits qui ont marqué l'adoption internationale l'année dernière.

N° 2010.1 : Tremblement de terre en Haïti : l'adoption n'est pas une priorité
La réponse apportée aux dizaines de dossiers d'adoption qui étaient en cours de réalisation avant le tremblement de terre doit être différenciée en fonction de l'avancement de la procédure. En tous les cas, la finalisation des adoptions n'est pas une priorité actuellement.

N° 2009.11-12 : En 20 ans, la Convention des Droits de l'enfant a fait beaucoup pour l'enfance, même si les défis restent nombreux
La Convention a permis de planter les jalons indispensables à la protection des enfants, notamment ceux privés de famille. Il s'agit maintenant de les renforcer et de mieux les mettre en œuvre.

N° 2009.10 : Séparation décidée par l'État: le retrait de l'autorité parentale, dans l'intérêt de qui ?
Quand l'État met fin à l'autorité parentale, nombre d'intérêts entrent en jeu, dont certains ne sont pas facilement conciliables et peuvent avoir une importance particulière dans la procédure d'adoption.

N° 2009.9 : « L'enfant adopté est un enfant comme les autres, mais avec des particularités » : un principe de base qui a parfois du mal à se faire appliquer
Les spécificités des enfants adoptés sont encore trop souvent source de comportements inadéquats, à tous les échelons de la société. Une sensibilisation accrue est encore nécessaire.

N° 2009.8 : La dure réalité des chiffres
Les statistiques des principaux pays d'accueil confirment une fois encore la diminution du nombre d'adoptions internationales réalisées à travers le monde. Si les principaux pays d'origine restent plus ou moins les mêmes, leur évolution diffère sensiblement. La situation de la demande dans les pays d'accueil reste toutefois une grande inconnue.

N° 2009.7 : Comment trouver un équilibre entre le droit au respect de la vie privée et familiale et la protection de l'intérêt de l'enfant dans l'adoption ?
Les droits de l'adopté et ceux de ses parents biologiques d'une part, ainsi que ceux de ses parents adoptifs d'autre part, peuvent parfois entrer en conflit. Il s'agit dès lors de rechercher des solutions respectueuses des besoins et des droits de chacun, ceux de l'enfant étant prioritaires.

N° 2009.6 : L'adoption par des célébrités : pour le meilleur ou pour le pire ?
Avec le nombre croissant de stars adoptant des enfants, il est devenu légitime de s'interroger sur l'utilité ou le danger de la richesse, de la renommée et de la publicité liées à de telles démarches

N° 2009.5 : Dernière ligne droite pour l'adoption des Lignes Directrices des Nations Unies : le besoin continu d'un engagement de la société civile
Le projet de Lignes Directrices pour l'utilisation et des conditions appropriées de prise en charge alternative des enfants se situe face à un dilemme: aller de l'avant sans forcément réunir un consensus général ou, au contraire, prioriser ce dernier au risque de repousser encore leur adoption.

N° 2009.3-4 : Quelle portée donner au principe de subsidiarité ?
Principalement conçu et compris comme une obligation des pays d'origine, le principe fondamental de subsidiarité de l'adoption soulève des questions de plus en plus complexes, au fur et à mesure de l'évolution de l'adoption internationale.

N° 2009.2 : Vers une évolution de la place de la famille et de la culture d'origine de l'enfant dans l'adoption internationale ?
De récents développements législatifs et pratiques montrent qu'une plus grande place est désormais accordée à la famille et à la culture d'origine de l'enfant. Assiste-t-on à un nouveau regard porté sur l'adoption internationale, plus proche de sa dimension interculturelle ?

N° 2009.1: 2008: une année-type pour l'adoption internationale?
En jetant un regard sur les évènements qui ont marqué le monde de l'adoption au cours de l'année passée, il est frappant de constater combien 2008 a vu se côtoyer à la fois des progrès importants, en même temps qu'ont pu se développer des initiatives malheureuses. Petit tour d'horizon en guise de bilan.

N° 2008.11-12 : La désinstitutionalisation immédiate est-elle toujours dans le meilleur intérêt de l'enfant ?
La désinstitutionalisation représente sans doute l'un des défis actuels majeurs en matière de protection de l'enfant. Cet éditorial se penche sur le processus en cours au Brésil, en se basant sur la thèse de Roberta Salle Levy*. Celle-ci démontre, notamment, que la désinstitutionalisation n'est pas toujours une solution optimale, en particulier dans les cas où les alternatives existantes sont inappropriées.

N° 2008.10 : Les mythes concernant le nombre d'enfants adoptables et la nécessité d'une plus grande précision pour définir qui est adoptable
Trier la myriade de définitions utilisées à bon ou mauvais escient pour identifier le nombre d'enfants adoptables est une tâche difficile qui requiert des clarifications afin d'élaborer de meilleures politiques publiques.

N°2008.9 : Congé parental pour adoption : un aspect du soutien aux familles adoptives souvent laissé dans l'ombre
Les systèmes de congé parental pour adoption varient considérablement d'un Etat à l'autre. Pourtant essentiels en matière de soutien aux familles adoptives, ils ne répondent pas toujours adéquatement aux besoins des enfants adoptés et de leurs parents.

N° 2008.7-8 : Diversification des pays d'origine et augmentation de l'âge des enfants adoptés dans un paysage de l'adoption internationale toujours tendu.
La diminution des adoptions internationales qui se poursuit dans le monde reflète, entre autres, une amélioration de la prise en charge nationale des enfants dans les pays d'origine. Face à cette situation, les pays d'accueil cherchent de nouveaux pays où adopter, notamment en Afrique.

N° 2008.6 : De la co-responsabilité des Etats d'accueil et d'origine dans la fixation des coûts de l'adoption internationale.
Although the issue of intercountry adoption costs remains a difficult topic to address, the sharing of responsibility between States of origin and receiving States remains inadequate in this field. However, better cooperation among States should lead to greater transparency.

N° 2008.5 : Conséquences de l'augmentation des adoptions internationales et sensibilisation croissante aux besoins d'une région: l'exemple de l'Afrique
L'Afrique est devenue rapidement une région d'origine importante pour les adoptions internationales. De récents évènements ont attiré l'attention des autorités sur les implications d'une telle évolution.

N° 2008.4 : La Convention de La Haye de 1993 et les Etats-Unis d'Amérique
Ce mois-ci, le CIR se penche sur les avantages et enjeux de l'entrée en vigueur de la Convention aux Etats-Unis, et ses éventuelles implications sur la situation nationale et mondiale de l'adoption internationale.

N° 2008.3 : Initiatives intéressantes pour canaliser le flux des demandes d'adoption et réduire la pression sur les pays d'origine
Depuis l'année 2004, les Pays-Bas ont développé une pratique à travers laquelle la période d'attente pour les candidats adoptants est arrangée au début de la procédure d'obtention de l'agrément. La préparation obligatoire des candidats est un autre moyen de canaliser les demandes d'adoption.

N° 2008.2 : Adoption et homosexualité: Constats et réflexions
Suite au récent arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme déclarant discriminatoire un refus d'agrément fondé - même partiellement- sur l'orientation sexuelle de la candidate, cet éditorial revient sur la question très épineuse de l'adoption par les personnes homosexuelles.

N° 2008.1 : 2007: Petit bilan pour une grande année
En ce début 2008, l'équipe du SSI/CIR souhaite présenter les différentes activités de l'année dernière, exceptionnellement riche. La plupart des lecteurs du bulletin n'ayant pas accès au rapport annuel, il a semblé utile au SSI/CIR de revenir sur ces projets afin de donner une image plus complète de ses prestations.

N° 2007.11-12 : Action humanitaire et adoption internationale: un mélange des genres sulfureux
Si les récents évènements survenus entre la France et le Tchad mettent en lumière les risques auxquels peut mener le désir aveugle de «sauver des enfants», ils questionnent également l'image que l'Occident entretient vis-à-vis des pays du Sud. Ils illustrent également une confusion préoccupante entre action humanitaire et adoption internationale.

N° 2007.10 : Le listing sur Internet: une mesure éthique et efficace pour les enfants qui attendent d'être adoptés ?
Etant souvent confronté à des questions relatives aux mécanismes mis à disposition des Etats pour lutter contre les violations des droits des enfants à travers les systèmes de listing sur Internet pour les enfants en attente d'adoption, le SSI/CIR s'interroge sur les conditions dans lesquelles cette pratique peut être utilisée afin de répondre de façon adéquate et précautionneuse aux besoins des enfants.

N° 2007.9 : Et si, malgré tous les efforts fournis, l'adoption échoue ?
Une des plus grandes craintes, pour ne pas dire la plus grande, de toutes les personnes concernées par une adoption et impliquées dans la procédure, est que l'adoption ne parvienne pas à créer de liens et que, malgré les efforts fournis par tous, l'évaluation de la situation de l'enfant montre qu'il est dans son meilleur intérêt d'être séparé de sa famille adoptive. Comment éviter une telle situation, et comment y remédier?

N° 2007.8 : Quelles sont les questions que soulève la mise en œuvre d'une nouvelle autorité centrale ?
Dans le cadre de ses activités, le SSI/CIR est souvent confronté aux questions de professionnels chargés de mettre en place une nouvelle autorité centrale après la ratification de la CLH-93. Cet éditorial entend mettre en lumière les difficultés et interrogations auxquelles peut faire face une administration dans la phase de mise en œuvre de la convention.

N° 2007.6-7 : Sélection adéquate des candidats adoptants: une garantie pour des adoptions éthiques et réussies
S'il existe dans les pays d'accueil un grand souci quant aux informations liées à la santé, à l'état psychologique de l'enfant et à ses éventuels antécédents, il en est de même dans les pays d'origine en ce qui concerne les critères d'évaluation des candidats adoptants.

N° 2007.5 : Les mineurs non accompagnés sont aussi des enfants privés de famille
Dans le cadre d'un projet commun entre l'UNICEF et le SSI, nous lançons dans le bulletin mensuel une série d'articles consacrés à la protection de l'intérêt supérieur et des droits des enfants non accompagnés.

N° 2007.4 : L'adoption internationale ne trouvera son équilibre que si pays d'origine et pays d'accueil prennent les mesures nécessaires
Si les pays d'origine prennent toujours plus de mesures pour se protéger de la pression des pays d'accueil en « manque d'enfants », ces derniers doivent maintenant trouver le moyen de mieux gérer le flux de leurs candidats adoptants.

N° 2007.3 : Adoptions internationales: une situation toujours plus tendue
Les premières statistiques concernant l'année 2006 indiquent une tendance à la diminution du nombre d'adoptions internationales. Ce ralentissement n'est pas sans soulever de nombreuses questions, tant quant à ses causes possibles qu'à ses éventuelles conséquences à long terme.

N° 2007.2 : D'un simple séjour à l'étranger... à l'adoption?
Une autre facette de l'adoption en vacances présentée dans notre précédent éditorial, et qui devient plutôt commune, concerne les groupes d'enfants de pays en transition ou frappés par un désastre, qui sont accueillis temporairement par des familles dans des pays industrialisés. Ces séjours mènent parfois les familles à entamer une démarche pour adopter l'enfant qu'elles ont accueilli.

N° 2007.1 : L'adoption ‘en vacances'
Les séjours à l'étranger sont parfois à l'origine de procédures d'adoption qui se révèlent vite particulièrement complexes, car hors de tout cadre légal. Petit tour d'horizon de l'adoption en vacances...

N° 2006.11.12 : L'image biaisée de l'adoption internationale dans les médias.
Afin de mieux diffuser les principes éthiques qui régissent l'adoption internationale et rectifier ainsi l'image donnée par les reportages sur l'adoption en général, et plus encore lorsque des célébrités adoptent, il serait utile que les professionnels de l'adoption interviennent davantage dans les médias.

N° 2006.10 : Coopération and adoption internationale en perspective
L'évolution de l'adoption internationale et sa mise en œuvre dans les pays d'origine peuvent parfois s'apparenter à des programmes de développement, créant ainsi une nouvelle dynamique mais soulevant également des questions importantes. Si les textes conventionnels soulignent la nécessité d'une réelle coopération entre pays, le sens et la portée de cette dernière restent encore à définir dans un contexte en constante évolution.

N° 2006.9 : Conférence de Brasilia, 9-11 août 2006
Un pas décisif vers l'adoption des Lignes directrices des Nations Unies pour la protection et la prise en charge des enfants privés de parents. Le projet de Lignes directrices vise en priorité à préserver la structure familiale et, lorsque cela n'est pas possible, à proposer à chaque enfant une forme appropriée de prise en charge alternative. Il s'agit désormais de mobiliser tous les Etats afin qu'un débat international plus large puisse avoir lieu à la suite de cette conférence. Sans un soutien politique fort, ce texte risque de ne jamais voir le jour...

N° 2006.7-8 : Quelles alternatives à l'adoption plénière ?
Si l'adoption plénière reste la voie la plus largement utilisée lorsqu'il s'agit de placer de façon permanente un enfant dans une nouvelle famille, on peut se demander si ce choix est toujours celui qui préserve le mieux les droits des différentes personnes concernées, et en particulier ceux des parents biologiques. Par les quelques exemples présentés ici, nous avons souhaité ouvrir un débat sur la place de l'adoption plénière dans l'avenir.

N°2006.6 : Adoption par des nationaux résidants à l'étranger: un casse-tête de droit international privé.
Lorsque des personnes vivant hors de leur pays d'origine adoptent un enfant de ce même pays, les règles nationales sont fréquemment en contradiction avec celles de niveau international. Bien que les réponses puissent varier selon les cas de figure, l'intérêt supérieur de l'enfant devrait ici aussi être la considération primordiale.

N°2006.5 : Post-adoption (III/2): La recherche des origines. Deuxième partie: questions pratiques.
Après avoir exposé les différents points de vue sur le droit à connaître ses origines, le CIR aborde quelques aspects pratiques de la mise en œuvre de la recherche des origines dans ce dernier éditorial consacré à la post-adoption.

Nº 2006.4 : Post-adoption (III/1): La recherche des origines. Première partie: questions théoriques.
La question de l'existence d'un droit à connaître ses origines en droit national et international.
  
Nº 2006.3 : Post-adoption (II): Rapports de suivi demandés par les Etats d'origine.
Le besoin d'un équilibre entre la protection des besoins de l'enfant et de la famille adoptive et la réponse aux exigences légitimes des Etats d'origine.

N° 2006.2 : Post-adoption : L'utilité du soutien professionnel à l'adopté et à sa famille adoptive.
Pour commencer une série de trois éditoriaux consacrés à la période post-adoptive, le CIR présente la problématique du soutien professionnel des premiers moments de vie commune entre l'adopté et sa nouvelle famille.

N° 2006.1 : «Adoption simple» versus «adoption plénière»: Un choix national aux répercussions internationales.
La distinction entre l'adoption simple et l'adoption plénière est caractérisée par un manque de cohérence tant dans ses critères de définition que lors de la mise en pratique des conditions de conversion des adoptions en droit national du pays d'accueil.

N°2005.11-12 : L'adoption internationale est-elle liée à la traite d'enfants?
Dans cet éditorial nous étudions le fait que si des enfants sont certainement sujets de « trafic à des fins d'adoption », il n'y a aucune preuve, à notre connaissance, que des enfants aient fait l'objet de « trafic à travers l'adoption à des fins d'exploitation ».

N°2005.8-9 : Le «paradoxe du temps» dans le processus d'adoption.
Comment trouve-t-on l'équilibre entre la nécessite de prendre le temps d'identifier la meilleure solution permanente pour l'enfant et le besoin de celui-ci de ne pas rester trop longtemps dans l'incertitude d'une solution provisoire ? Les éléments essentiels à considérer incluent le temps dans les délais que les parents ont pour donner leur consentement à l'adoption, ou dans les cas d'absence de consentement, le délai pendant lequel les Autorités doivent rechercher la famille d'origine ; et le temps dans le délai lié au principe de subsidiarité de l'adoption internationale. Finalement nous analysons les conséquences de ces délais pour l'enfant et l'importance de rechercher l'équilibre du délai raisonnable qui permette de garantir les droits de chacun et le professionnalisme de la procédure.

N°2005.7 : Elaboration d'un projet de vie permanent pour les enfants en placement temporaire.
Quel projet de vie permanent choisir pour quel enfant ? Quels droits fondamentaux doivent être pris en compte dans l'élaboration d'un projet de vie permanent ? Quels sont les éléments à considérer dans le processus d'élaboration professionnelle d'un projet de vie permanent ?

N°2005.6 : Dans l'esprit de l'article 29 de la Convention de La Haye de 1993, tout contact entre les futurs parents adoptifs et les parents de l'enfant ou la personne en ayant la garde, devrait être interdit jusqu'à l'apparentement
L'un des principaux objectifs de l'article 29 est de garantir le libre consentement des parents biologiques. Un autre objectif est d'obliger les futurs parents adoptifs à respecter le système de la CLH-1993, d'abord en permettant l'évaluation de leurs qualifications et de leur aptitude et ensuite en faisant traiter leur demande par le biais des Autorités centrales et compétentes des pays d'accueil et d'origine et de préférence par l'intermédiaire d'un organisme d'adoption agréé.

N°2005.5 : Adoption internationale d'un enfant non apparenté: la Convention de La Haye de 1993 (CLH-1993) rend-elle obligatoire la coopération avec tous les Etats d'accueil ou les organismes qui le demandent?
Dans le cadre d'une coopération fondée sur l'intérêt supérieur de l'enfant, la Convention de La Haye de 1993 invite les pays d'origine à collaborer avec le nombre et le profil de partenaires des pays d'accueil qui répondent le mieux aux besoins de leurs enfants. Les raisons d'une telle collaboration et le point de vue du Bureau permanent de la Conférence de La Haye sont exposés dans cet éditorial.

N°2005.4 : Dans l'intérêt des enfants, quelle différence d'âge maximale pour adopter ?
De nombreuses législations des pays d'origine et d'accueil imposent un âge minimum pour adopter ainsi qu'une différence d'âge minimale entre l'adoptant et l'adopté. Elles sont toutefois nettement moins nombreuses à fixer un âge maximum ou une différence d'âge maximale. Il est vrai qu'une certaine souplesse législative concernant l'âge maximum peut correspondre à l'intérêt de certains enfants. Mais l'un des problèmes actuels réside dans le fait que des candidats adoptants de plus en plus âgés souhaitent adopter de très jeunes enfants. Une réflexion législative s'impose donc sur ce thème. La consécration par la loi d'une différence d'âge maximale pourrait ainsi présenter une valeur utile. L'âge doit toutefois être placé dans l'ensemble des éléments à prendre en considération pour apprécier, au cas par cas, l'aptitude des candidats à adopter telle catégorie d'enfants, puis tel enfant en particulier, en fonction de ses besoins concrets.

N° 2005.3 : Le principe de subsidiarité et la prise en charge par la famille élargie
Cette forme de prise en charge, la plus courante dans de nombreux pays, s'inscrit dans un système plus global de mesures réglementé par le droit international. Celui-ci donne priorité au maintien de l'enfant séparé de ses parents dans sa famille d'origine, avant d'envisager des mesures alternatives familiales permanentes. En cas d'impossibilité avérée du maintien de l'enfant dans sa famille d'origine, une adoption pourra être envisagée. Toutefois, en application du principe fondamental de subsidiarité, l'adoption nationale sera prioritaire par rapport à l'adoption internationale. En cas de solution temporaire (famille d'accueil, institution), le placement doit faire l'objet d'une révision périodique et être accompagné d'un projet de vie permanent pour l'enfant. Mais que se passe-t-il lorsque des membres de la famille, établis à l'étranger, souhaitent adopter l'enfant ? Comment harmoniser dans de telles situations la priorité donnée à la famille d'origine et le principe de subsidiarité ? Quels facteurs doivent être pris en considération dans la recherche de la solution la plus respectueuse du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant ?

N° 2005.2 :
 Un enfant égale un enfant : le principe de non discrimination appliqué à l'adoption :
Comme le montre le cas de l'adoption, le principe de non discrimination dans la protection de l'enfant ne peut pas être appliqué mécaniquement. Il doit fait l'objet d'une évaluation adaptée à chaque contexte. Selon les cas, il demande soit d'identifier les différences de traitements qui ne peuvent être justifiées au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant, soit au contraire d'adopter des mesures spécifiques propres à compenser des inégalités de fait. Seule cette approche nuancée permet d'assurer en pratique qu'un enfant égale un enfant.

2005 N° 1 : Pour une protection adéquate des enfants séparés de leur famille lors de catastrophes naturelles
Enoncé des principes de protection des enfants victimes de catastrophes naturelles, depuis la phase d'urgence jusqu'au moyen et long terme.

N° 72 – 73 : Pour une meilleure protection des enfants ne bénéficiant pas de prise en charge parentale : La nécessité de normes internationales
Des millions d'enfants dans le monde sont pris en charge formellement ou informellement par des familles, dans des institutions, ou séparés de leur parents d'une autre manière ; un nombre encore plus élevé d'enfants risquent d'être séparés de leur famille en raison du sida, conflits armés, catastrophes naturelles, handicap et pauvreté touchant leur famille. La Convention des droits de l'enfant reconnaît le droit à chaque enfant d'être pris en charge par ses parents ; elle établit l'obligation des Etats de fournir une prise en charge alternative adéquate quand l'environnement familial de l'enfant n'est plus en mesure de l'assurer. Cependant, les instruments internationaux actuels n'offrent qu'une orientation limitée des moyens de prévention de la séparation et de protection adéquate. Lors de sa 37ème session, en septembre-octobre 2004, le Comité des Nations Unies pour les droits de l'enfant a reconnu cette lacune. En réaction il a adopté une décision recommandant à la Commission des Nations unies pour les droits de l'homme l'élaboration d'un projet de Directives des Nations Unies pour la protection et la prise en charge alternative des enfants privés de famille.

N° 71 : La médiation des organismes agréés d'adoption (OAA) des Etats d'accueil: une garantie pour l'adoption internationale mais à quelles conditions?
La médiation des OAA, entre pays membres ou non de la CLH-1993, ne constitue une garantie éthique pour l'adoption internationale que si certaines conditions sont remplies, à deux niveaux : au niveau de l'OAA lui-même (ses caractéristiques ; son contrôle, sa supervision et son soutien par les Etats d'accueil et d'origine concernés) et dans la coresponsabilité entre les Etats d'accueil et d'origine. Le développement de la coopération et du dialogue entre les autorités de l'Etat d'accueil et d'origine devrait permettre dans l'avenir de déterminer le nombre et le profil des enfants du pays d'origine en besoin d'adoption, ainsi que le profil professionnel et le contenu des tâches déléguées aux OAA.

N° 70 : Adoption internationale: Intérêt de l'intervention obligatoire des organismes agréés des pays d'accueil, sous le contrôle des Autorités centrales
Le recours obligatoire, par les candidats adoptants, à des organismes agréés d'adoption (OAA) des pays d'accueil, permet aux Etats de remplir pleinement leurs obligations internationales et éthiques en matière d'adoption internationale. Ces OAA, agréés par les pays d'accueil et autorisés par les pays d'origine, représentent une garantie effective pour les droits de l'enfant en proposant une médiation professionnelle entre familles, autorités et pays. Ils participent également à la lutte contre certains abus, trafics et échecs trouvant leur origine dans le recours aux adoptions indépendantes. Les Etats sont parallèlement responsables de garantir le soutien, la formation et le contrôle des OAA, dans le cadre d'un système de régulation qualitative et quantitative.

N° 68-69 :  « Du Centre International de Référence pour la protection de l'enfant dans l'adoption au Centre International de Référence pour les droits de l'enfant privé de famille »
Grâce au développement de ses activités, et tout en conservant sa compétence spécifique en matière d'adoption, le CIR change de nom et rappelle ainsi que son action s'inscrit dans le cadre d'une politique globale de protection de l'enfance. Celle-ci suppose d'une part la prise en considération du droit prioritaire de l'enfant de rester dans sa famille d'origine si cela correspond àson intérêt, ainsi quede bénéficier d'une mesure de protection définitive et de préférence familiale dans les autres cas; d'autre part, de nous intéresser toujours plus àla prévention de l'abandon et du placement, au soutien aux familles d'origine (nucléaires et élargies) et au respect des droits des enfants placés - en principe provisoirement - en famille d'accueil et en institution.

N ° 67 :  Pour le développement des enfants à besoins spéciaux
Le défi actuel de l'adoption nationale et internationale dans tous les pays, en développement et en transition mais aussi industrialisés, et une partie importante de son avenir, résident certainement dans la recherche de familles appropriées pour les enfants à besoins spéciaux, ainsi que dans le développement de pratiques professionnelles adaptées. A situations d'enfants différentes, parents adoptifs différents et pratiques professionnelles renouvelées.

N° 66 : Vie familiale, désinstitutionalisation et adoption
L'intérêt de l'enfant est, fondamentalement, d'être élevé dans un environnement familial lui assurant permanence et attention individuelle. Un des grands défis de nombre de pays est donc de prévenir l'institutionnalisation, et de formuler un projet de vie individuel et permanent. La priorité doit être donnée à la réintégration dans la famille d'origine, ceci n'excluant pas l'adoption qui DOIT avoir sa place dans l'éventail des réponses offertes.

N° 65 : Dans l'intérêt de l'enfant, quelle offre pour répondre à quelle demande?
Comment passer d'une demande des candidats adoptants en quête d'une offre d'enfants « disponibles pour l'adoption », à une offre de candidats adoptants pour répondre à une demande des enfants en besoin d'adoption ?

N° 64 : Adoption et politique
Réflexions sur les enjeux politiques de l'adoption à travers l'attitude de certains Etats d'accueil, les réglementations de certains Etats d'origine et les décisions individuelles prises par des instances politiques.

Fiches pratiques

Le SSI/CIR propose une série de fiches thématiques d'information et de formation concernant la prise en charge des enfants privés de famille ou en risque de l'être, en besoin d'adoption ou déjà adoptés.

Cette série est basée, entre autres, sur le Manuel pratique : L'intérêt supérieur de l'enfant et l'adoption. Mise en œuvre des Conventions internationales en matière de protection de l'enfance. Ce document a été réalisé grâce à un projet de coopération internationale entre la Commission italienne des adoptions internationales et les gouvernements d'Albanie, de Bulgarie, du Pérou et de Bolivie. La branche italienne du Service social international et le SSI/CIR ont également participé à sa réalisation, ainsi que de nombreux experts: Claudia Cabral, Carmela Cavallo, Anne Marie Crine, Anna Maria Fedele, Yolanda Galli, Helen Humphrey, Helen Jones, Isabelle Lammerant, Anna Maria Libri, Tomás Merín, Alessandra Moro, Silvia Nabinger, Maurizio Orlandi, Chantal Saclier, Anna Sanchez, Maria Scudellari, Francesco Viero et Robert Vitillo. Le manuel contient des tableaux et des textes rédigés au préalable par Anne Marie Crine, Yolanda Galli, Silvia Nabinger, Chantal Saclier et Robert Vitillo (pour le SSI/CIR), Alessandra Moro (pour l'équipe des adoptions ULSS16 - Padoue), Helen Humphrey et Helen Jones (pour le Département de la santé en Grande Bretagne). Le SSI reconnaît à l'ensemble de ces personnes la propriété intellectuelle du manuel et d'une partie des fiches thématiques. Il les remercie pour leur précieuse collaboration.

PREMIERE PARTIE : L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE GLOBALE POUR L'ENFANCE ET LA FAMILLE

  1. Cadre général
  2. L'aide aux familles ayant des difficultés comme moyen de prévention de la séparation de l'enfant de sa famille d'origine
  3. L'élaboration d'un projet de vie permanent: Les principes à prendre en compte
  4. L'élaboration d'un projet de vie permanent: Connaître l'enfant et sa famille
  5. L'élaboration d'un projet de vie permanent: Connaître la réalité de l'enfant en relation avec sa famille d'origine
  6. L'élaboration d'un projet de vie permanent: Préparation de l'enfant
  7. L'élaboration d'un projet de vie permanent: Réinsertion familiale
  8. L'élaboration d'un projet de vie permanent: Placement dans la famille élargie
  9. Garantir une procédure tutélaire: La séparation de l'enfant de son milieu familial
  10. Garantir une procédure tutélaire: La procédure juridique
  11. Privation des droits parentaux et conséquences
  12. Les mesures de protection temporaires: Le livre de vie de l'enfant
  13. Des mesures de protection temporaires: Le placement institutionnel, une mesure provisoire, sauf cas exceptionnels
  14. Des mesures de protection temporaires: Les principes à respecter lors de l'institutionnalisation de l'enfant (1/3)
  15. Des mesures de protection temporaires: Les principes à respecter lors de l'institutionnalisation de l'enfant (2/3)
  16. Des mesures de protection temporaires: Les principes à respecter lors de l'institutionnalisation de l'enfant (3/3)
  17. Les mesures de protection temporaires: Le placement familial

DEUXIEME PARTIE : L'ADOPTION

  1. Principes généraux
  2. L'adoptabilité de l'enfant: objectifs et responsabilites
  3. La détermination de l'adoptabilité de l'enfant
  4. L'adoptabilité de l'enfant: le rapport sur l'enfant en vue de procéder à son adoption
  5. L'évaluation de l'aptitude des candidats adoptants et leur sélection
  6. L'évaluation de l'aptitude des candidats adoptants et leur sélection: le rapport
  7. L'évaluation des candidats à l'adoption: la question de l'âge
  8. L'apparentement (matching): conditions et critères
  9. La préparation de l'enfant à l'adoption
  10. La préparation des candidats adoptants
  11. La rencontre et la période de connaissance mutuelle
  12. "Adoption simple" versus "Adoption plénière": les effets de l'adoption
  13. Le suivi et les services post-adoption
  14. La recherche des origines

TROISIEME PARTIE : L'ADOPTION INTERNATIONALE

  1. Le contexte global de l'adoption internationale
  2. Le contexte juridique et procédural
  3. Adoption entre États parties à la convention de la Haye de 1993 versus adoption hors convention
  4. Le principe de subsidiarité
  5. Les acteurs supranationaux et régionaux
  6. L'importance majeure de la coopération entre autorités centrales
  7. Les organismes agréés des Etats d'accueil - OAA (I): Nature de leur intervention et avantages de leur médiation
  8. Les organismes agréés des Etats d'accueil - OAA (II): Conditions indispensables et contrôle de leur médiation
  9. Les organismes nationaux agréés dans les pays d'origine
  10. L'adoptabilité internationale de l'enfant et la sélection des futurs candidats adoptants
  11. Apparentement: Le choix d'une famille pour un enfant
  12. La confirmation de l'apparentement, la rencontre et la période probatoire
  13. La préparation de l'enfant à son adoption internationale
  14. La préparation des candidats adoptants, leur soutien dans le pays d'origine et la décision d'adoption
  15. Le suivi post-adoption
  16. Les aspects financiers

QUATRIEME PARTIE : LES CAS SPECIFIQUES DE L'ADOPTION

  1. L'adoption des enfants à besoins spéciaux
  2. L'adoption intrafamiliale
  3. La Kafala
  4. L'échec de l'adoption
  5. Prévenir les abus et les trafics
  6. Bibliographie de l'ensemble des fiches de formation