Secrétariat Général

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Plaidoyer

Lignes directrices

Lignes directrices relatives à la Protection de Remplacement pour les enfants

Les Lignes Directrices relatives à la Protection de remplacement pour les enfants (Lignes directrices) ont été formellement accueillies par l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) le 20 novembre 2009. Elles viennent compléter la mise en œuvre de la Convention de l'ONU sur les Droits de l'Enfant en se concentrant sur deux aspects principaux :

  1. Assurer que les enfants ne fassent pas inutilement l'objet d'une mesure de protection de remplacement ;
  2. Lorsqu'une mesure de placement hors du foyer est prononcée, qu'elle respecte les conditions propres à garantir le respect des droits des enfants et leur intérêt supérieur.

Dès l'origine, un ferme engagement de ISS en faveur des Lignes directrices

Le SSI est très fier de la décision de l'AGNU, considérant son implication dès 2004 avec UNICEF, lors de l'appel pour des standards internationaux a été lancé et que les deux organisations ont mis en œuvre un processus de consultation en vue de la rédaction des Lignes Directrices.

Ces efforts conjoints ont conduit à une première étape en 2005 lorsque le Comité des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant a tenu une journée de discussion consacrée aux enfants privés de soutien parental. Dans son rapport final, le Comité recommandait la mise sur pied d'une réunion d'experts en vue de préparer un ensemble de standards internationaux pour la protection des enfants privés de soutien parental, destiné à l'AGNU. C'est sur cette base que le SSI et d'autres acteurs essentiels du domaine ont préparé un premier projet de Lignes Directrices.

Une proposition a été soumise aux Etats et Gouvernements pour consultation à Brasilia, en août 2006. A la suite de cette réunion, un « groupe d'amis » a été mis sur pied, composé de 15 pays, et dirigé par le Brésil afin de soutenir le processus. Plusieurs consultations ont eu lieu au caire, à Genève, à New York, etc, avec différents gouvernements, agences onusiennes, ONG, et bien sûr des enfants. En 2009, une version finale du texte a été acceptée, et le 17 juin 2009, le Conseil des droits de l'Homme a adopté par consensus la résolution procédurale A/HRC/11/L.11, soumettant les « Lignes Directrices relatives à la Protection de remplacement pour les enfants » à l'AGNU, à l'occasion du 20ème anniversaire de la Convention de l'ONU sur les Droits de l'Enfant.

Le SSI poursuit son engagement

Le SSI travaille actuellement à la diffusion et à la mise en oeuvre des Lignes Directrices à travers différents canaux. Le SSI et SOS Villages d'Enfants International ont ainsi édité une première publication qui soulève les questions de base permettant d'évaluer si une politique nationale reflète les principes promus par les Lignes Directrices (voir ci-dessous).

Le SSI assume également le rôle de leader dans le développement d'un Guide de mise en œuvre et de suivi des Lignes Directrices. Le travail a été confié à des consultants, encadré par un comité composé d'ATD Quart Monde, Better Care Network, RELAF, SOS-Children's Villages International et UNICEF.

En tant que co-leader du groupe de travail des ONG dédié aux questions relatives aux enfants privés de famille (basé à Genève), le SSI a également préparé et finalisé une stratégie conjointe en vue de la promotion des questions de protections de remplacement auprès des Nations Unies. Un second groupe de travail est basé à New York. En plus du projet de manuel mentionné ci-dessus, le but de cette initiative est d'identifier des pays « champions » concernant ces thématiques, qui accepteront de mener des activités de lobbying auprès des missions onusiennes. Il s'agira également de proposer au Comité des Droits de l'enfant de consacrer sa journée de discussion 2014 au renforcement et au soutien des familles et des personnes en charges des enfants.

De plus, le SSI travaille actuellement avec les organes des traités, afin de s'assurer que tous les traités (en plus du Comité des droits de l'enfant) prennent en compte les Lignes Directrices et, si nécessaire, s'y réfèrent dans leurs discussions avec les Etats membres et les incluent dans leurs observations finales.

Pour plus d'informations:

Mise en oeuvre

En marche vers la mise en oeuvre des Lignes directrices

Contexte

Depuis l'approbation des Lignes directrices, un défi constant a été leur mise en œuvre. Le Président du Comité des droits de l'enfant, Jean Zermatten, a souligné que « comme cela est le cas pour toutes les normes et les principes convenus au niveau international, l'examen réel de leur application intervient au moment de déterminer comment ils peuvent devenir une réalité dans le monde pour ceux qu'ils ciblent - dans ce cas, les enfants sans prise en charge familiale, ou au risque de la perdre ». Les défis sur le terrain consistent, entre autres, à réussir à élaborer des stratégies globales avec des ressources limitées et, surtout, à garantir que l'enfant et sa famille puissent réellement prendre part au processus de prise de décision.

Développement du Manuel

Les professionnels ont régulièrement sollicité des directives supplémentaires. Financé par un consortium international, un manuel intitulé En marche vers la mise en œuvre des « Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants » a été élaboré pour fournir de telles directives. Le corps du texte a été rédigé par une équipe internationale dirigée par CELCIS, sous la supervision générale d'un groupe de pilotage composé d'experts guidé par le SSI. Des centaines de professionnels provenant de gouvernements, d'ONG, d'agences des Nations Unies et du secteur académique ont contribué au processus d'élaboration, incluant des exemples de pratiques prometteuses de plus de 40 pays. Le manuel a été testé sur le terrain en Argentine et au Malawi avec le soutien de RELAF, Family for Every Child et Better Care Network Malawi.

Usage du Manuel

Le manuel fournit des orientations pratiques quant aux progrès qui doivent être réalisés dans la fourniture de la protection de remplacement pour les enfants. Il met en lumière les implications pour l'élaboration de politiques dans les domaines où les gouvernements devraient exercer un rôle de leader, et propose également des liens vers ce qui se fait déjà concrètement sur le terrain.

Le SSI et les agences de protection de l'enfance font appel aux gouvernements et à la société civile pour qu'ils fassent respecter les principes des Lignes directrices et qu'ils utilisent le manuel en vue de mieux soutenir les familles et prévenir les séparations inutiles, et de mieux protéger les enfants qui ont besoin de protection de remplacement. Le manuel encourage et fournit un éclairage à l'ensemble des professionnels sur ce qui peut être accompli dans des contextes marqués par des ressources limitées.

Pour plus d'informations:

  • Le Manuel est disponible en anglais, français and espagnol
  • Voir aussi www.alternativecareguidelines.org
  • Des copies imprimées du guide « En marche vers la mise en œuvre des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants» sont désormais disponibles (dans des limites raisonnables). Vous pouvez les obtenir en vous adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Veuillez noter que les frais de port vous seront facturés et que les copies vous seront envoyées une fois le paiement reçu. Pour une estimation des frais d'envoi, vous pouvez contacter directement Mia Dambach qui effectuera le calcul en fonction du nombre de copies souhaitées et de votre localité.
  • Pour plus d'informations sur d'autres événements et la stratégie de dissémination, voir le briefing note (disponible seulement en anglais).

Les organes des traités

La protection de "tous" les droits des enfants pris en charge à travers les organes des traités

Le SSI travaille actuellement avec les organes des traités, afin de s'assurer que tous les traités (en plus du Comité des droits de l'enfant) prennent en compte les Lignes Directrices et, si nécessaire, s'y réfèrent dans leurs discussions avec les Etats membres et les incluent dans leurs observations finales.

Ce travail a été effectué en tant que coordinateur du groupe de travail de l'ONG relative aux enfants privés de famille, basée à Genève, et comprend une collaboration étroite avec des acteurs importants. D'autres organisations telles que Better Care Network , Family for EveryChild, Global Initiative to End Corporal Punishment, International Disability Alliance, RELAF, SOS Children's Villages International, UNICEF et le consultant international en protection de l'enfant Nigel Cantwell ont fourni d'importantes informations à inclure dans le travail préparatoire du SSI et destinées aux organes de divers traités. En se basant sur ce travail préparatoire, le SSI et SOS Children's Villages ont fait de courtes présentations au Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) et à un membre du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Le CRPD a pris en compte ces recommandations qui apparaissent dans leurs observations finales sur l'Argentine, le Chili et la Hongrie.

Le SSI croit fermement qu'en attirant l'attention des organes des traités sur les droits des enfants pris en charge de façon alternative, tels que définis dans les Lignes Directrices, les possibilités des enfants d'avoir pleinement accès à leurs droits en tant qu'individus, seront améliorées. Le SSI poursuivra ce travail en 2012 et 2013 en tenant des réunions avec le Comité contre la torture (CAT) et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR).

Le SSI continue ses efforts auprès des organes des traités avec le Comité contre la Torture (CCT)

Le SSI ainsi que SOS Children's Villages International, soutenus par le groupe d'ONG pour le CRC, ont présentés les lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants durant la pause de midi. Ce fût une excellente opportunité d'attirer l'attention du CCT sur les problèmes transversaux entre le CCT et les directives.

Un des buts était de montrer comment la violence au sein de la famille peut mener à la séparation d'un enfant de sa famille notamment en posant le problème des pratiques traditionnelles néfastes (telles que le mariage des enfants ou l'échange d'un enfant contre l'effacement de dettes) et de faire ressortir le manque de mécanismes de prévention. Un autre objectif était d'illustrer comment les enfants sont exploités et voient leurs droits violés dans les différentes prises en charge alternatives, que ce soit les arrangements informels de prise en charge (par ex : l'utilisation de l'enfant comme aide domestique), les placements formels (par ex : les enfants vivant dans les écoles coraniques qui sont envoyés dans la rue par le marabout pour aller mendier) ou les enfants en dehors de leur pays de résidence habituel (par ex : le trafic d'enfants).

Le Comité Contre la Torture s'est montré très réceptif à la présentation, engageant un long dialogue avec les présentateurs. Le CCT s'accorde tout à fait avec le principe de soulever le problème de prise en charge alternative avec les Etats parties. Le résumé complet peut être consulté sous: Protecting children from violence in the family and alternative care settings

Le SSI rencontre le Comité des Nations Unis des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (Comité CESCR)

Dans le cadre de ses efforts auprès des organes des traités (treaty body mainstreaming), le SSI en collaboration avec SOS Villages d'Enfants International (SOS-CVI) ont présenté les Lignes Directrices Relatives à la Protection de Remplacement pour les enfants aux membres du Comité CESCR et du personnel du Haut-Commissariat aux Droits de L'Homme (OHCHR- Office of the High Commissioner for Human Rights).

Cette présentation a mis l'accent sur des problèmes avérés tels que la pauvreté comme cause principale de séparation des enfants de leur parents mais aussi le fait que les nombreux obstacles dans l'accès à l'emploi, à un logement convenable ou à l'éducation sont autant de facteurs de risques d'abandon des enfants.

Le comité CESCR a pu se rendre compte des liens étroits entre les droits économiques, sociaux et culturels et les situations couvertes par les Lignes Directrices.

Sur la base de la présentation et sur les notes préparées par le SSI et SOS-CVI, le Comité CESCR a inséré une référence aux Lignes Directrices dans leurs observations finales pour la Bulgarie : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cescr/docs/E.C.12.BGR.CO.4-5.pdf

Voir les documents: CESCR Bulgaria et CESCR-short introduction to Guidelines final