Secrétariat Général

Protéger les enfants et réunir les familles au-delà des frontières depuis 90 ans

Médiation Familiale Internationale

 

Depuis plus de 90 ans, le SSI traite quotidiennement des situations de conflits familiaux internationaux, y compris des cas d'enlèvements d'enfants. Depuis 2010, le SSI développe un projet global autour de la médiation familiale internationale.

La médiation familiale internationale vise à mieux protéger les enfants concernés par les conflits parentaux impliquant plusieurs pays. Le SSI met en évidence la complexité juridique des situations familiales transfrontières et l´utilité du recours à la mediation familiale internationale qui peut être un outil précieux et efficace pour résoudre des litiges et prévenir des enlèvements d'enfants.

L'Unité de médiation familiale internationale du SSI a entrepris et continue d'entreprendre des projets de grande envergure. Nos trois projets principaux sont un site internet multilingue présentant des informations et des ressources pour les familles et les professionnels, un guide de médiation familiale internationale, ainsi qu'une Charte reconnue à l'échelle internationale. Vous trouverez plus de détails dans notre section « Projets » ci-dessous. Lire la Brochure synthétique ici.

Contexte et enjeux internationaux

Aujourd'hui, des organisations internationales comme la Conférence de La Haye de Droit International Privé et l'Union Européenne reconnaissent l'importance de reconnaitre la médiation familiale comme un mode de résolution de conflits transfrontières. Cette reconnaissance traduit aussi la volonté politique des Etats d'institutionnaliser la pratique de la médiation familiale internationale et de l'instaurer comme un complément à la voie juridique et judiciaire.

Le rôle du SSI

La démarche du SSI est de promouvoir la médiation familiale internationale par le biais de projets qui facilitent à l'échelle mondiale son accès aux familles. Pour que la médiation devienne plus accessible aux familles, le SSI collabore avec des acteurs professionnels de la médiation familiale transfrontière et un Comité consultatif avec un certain nombre de mesures concrètes qui complètent le processus politique.

Le SSI développe des projets pour réaliser progressivement les objectifs suivants :

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1) Répondre aux besoins les plus urgents en matière d'information auprès de publics cibles : familles, professionnels des domaines psycho-social et légal appuyant les familles, décideurs politiques et autorités administratives ;

2) Sensibiliser ces acteurs aux bénéfices et aux limites de la médiation familiale internationale parmi ces acteurs et renforcer la prévention d'enlèvements d'enfants ;

3) Professionnaliser la pratique de la médiation familiale transfrontière en fédérant les réseaux professionnels et les compétences, afin de faciliter l'accès à des médiateurs spécialisés aux familles et aux divers professionnels accompagnant les familles.

 

Projets

Le premier projet est la publication d'un guide de médiation familiale internationale pour les familles et les professionnels qui soutiennent et accompagnent ces familles.

Cliquez ici pour commander en ligne une version papier du guide.

Cliquez ici pour télécharger le Guide du SSI pour la médiation familiale internationale en français.

Il existe aussi en anglais, russe, italien, espagnol, allemand, bulgare et bientôt en portugais et arabe.

Pourquoi un tel guide ?

Très peu de familles savent qu'elles ont la possibilité de recourir à la médiation pour des problématiques de divorce, de séparation et d'exercice de la parentalité dans un contexte international. Elles pensent en général que des conflits qui impliquent deux pays ne peuvent se régler que par des procédures légales.

Le contenu du guide :

Le guide réunit de l'information, des témoignages, des études et des expériences qui reflètent aussi bien les immenses apports que les limites de la pratique. Il met en relief l'articulation entre le recours à la médiation et la voie judiciaire et a été rédigé en conformité avec toutes les législations et pratiques de médiation. Une section entière comprend des conseils pratiques aux parents concernant la préparation et l'accès à la médiation, des informations fiables sur leur situation juridique, ainsi que le contenu des accords de médiation.

Lire plus sur le projet

Le deuxième projet est une plateforme internet multilingue incluant le contenu du guide et qui permet un accès plus large à des informations fiables et régulièrement mises à jour sur la médiation familiale internationale. Elle contient le Guide du SSI adapté au format web, un répertoire par pays pour aider les familles impliquées dans les conflits familiaux transfrontières et les professionnels spécialistes dans les domaines juridique et psychosocial à trouver des services publics et des organisations caritatives qui peuvent fournir une assistance (des autorités pour les conflits transfrontières, des services sociaux et de protection de l'enfance, etc.)

Accès au site web : www.ifm-mfi.org 

Lire plus sur le projet

Le troisième projet a pour objectif de rassembler les médiateurs spécialisés en conflits familiaux internationaux de tous les continents, afin d'élaborer une charte internationale de conduite professionnelle, ainsi qu'une série de bonnes pratiques.

Elle est le fruit d'un groupe de travail international composé de 55 médiateurs professionnels provenant des sept continents. Toutes les structures spécialisées dans la médiation familiale internationale qui sont établies et reconnues à travers le monde font partie de ce processus collaboratif. En tant que document international de référence, la Charte doit servir à renforcer le dialogue et la coopération entre les médiateurs et les autorités administratives et juridiques.

Ce travail conjoint, qui a été amorcé dans le cadre d'une rencontre organisée par le SSI à Genève au mois d'octobre 2015, permettra de créer, à terme, un système d'accréditation et par conséquent un réseau global de médiateurs familiaux internationaux.

Lire la Charte relative aux processus de médiation familiale internationale et son Mode d'Emploi (Ces documents existent aussi en WORD).

 

Lire plus sur le projet

Le processus collaboratif de médiateurs de tous les continents autour de la rédaction de la Charte mentionnée en Projet 3 a donné lieu à un échange de bonnes pratiques spécifiques aux médiations familiales internationales (phase de pré-médiation, médiation à distance & logistique, relation avec les autorités administratives et juridiques, prise en compte des intérêts des enfants, prévention d'enlèvements d'enfants, promotion de la médiation, etc.)

  • Lors d'ateliers participatifs pendant la réunion de Genève en octobre 2015, un ensemble d'environ 70 bonnes pratiques spécifiques aux médiations familiales transfrontières a été développé par un groupe international 55 médiateurs. Voir le résumé des bonnes pratiques.
  • Ces bonnes pratiques pour la conduite de médiations familiales internationales vont être partagées et diffusées à travers le monde par le biais d'une plateforme interactive en ligne permettant aux médiateurs familiaux internationaux de les recueillir, commenter et décrire plus amplement. Cet outil permettra la circulation de documentation utile aux professionnels, ainsi que de l'information relative aux offres de formation et évènements.

La rédaction et la diffusion de la Charte mentionnée en Projet 3permet de prolonger une consultation professionnelle mondiale afin d'évaluer l'opportunité de mettre en place un réseau centralisé de médiateurs familiaux spécialisés en conflits transfrontières.

  • Le processus collaboratif autour de la rédaction de la Charte, en octobre 2015, a donné lieu à des discussions sur le niveau de compétence, d'expérience et de formation requis pour conduire des médiations familiales internationales à travers le monde. Lire le résumé des discussions.
  • Le SSI rassemblera au printemps 2017 un groupe d'experts, composé des structures et réseaux reconnus dans le champ de la médiation familiale internationale, pour discuter des modalités de fonctionnement d'un potentiel réseau global, de son financement et des critères qualifiants estimés nécessaires et raisonnables (sur la base d'analyse de profils de médiateurs de régions variées). Les discussions se baseront sur la synthèse des discussions.
  • Cette réunion a comme but de déterminer l'utilité d'un réseau global de médiateurs et de l'élaboration d'une procédure qualifiante internationale prenant en compte les différences régionales en termes d'accès à la formation. Elle vise également le renforcement de la coopération internationale entre les praticiens de la médiation familiale spécialisés dans les conflits transfrontières.

Les résultats attendus de ces projets sont les suivants:

  • Développer la coopération internationale entre les praticiens de la médiation familiale spécialisés dans les conflits transfrontières du monde entier ;
  • Rassembler les réseaux existants de médiateurs qualifiés et d'autres praticiens dans les domaines liés aux conflits familiaux transfrontières ;
  • Sensibiliser à la complexité juridique des conflits familiaux transfrontières afin de prévenir les enlèvements d'enfants ;
  • Référer les familles, les professionnels et les autorités vers des acteurs des conflits familiaux transfrontières fiables et qualifiés pour les conflits familiaux transfrontières.

FAQ

Qu'est-ce que la médiation familiale internationale ?

Consultez le site Internet www.ifm-mfi.org pour plus d'information.

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Quelles familles pourraient être concernées?

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Qui contacter en cas de conflit familial transfrontière?

  • Sur le site web www.ifm-mfi.org, vous pouvez consulter une section Information par pays, où vous trouverez les services de médiation familiale internationale et de soutien psychosocial existants, ainsi que le contact de l'autorité centrale désignée dans chaque pays particulier ;
  • Autorités centrales pour les conventions de La Haye (qui travaillent généralement dans l'un des ministères suivants : ministère de la justice, de la famille, de la santé, des affaires étrangères ou sociaux);
  • Points de contact centraux pour la médiation familiale internationale ;
  • AIFI (Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées);
  • Le Réseau de médiateurs familiaux transfrontières ;
  • Associations nationales de médiateurs familiaux ;
  • Service Social International (SSI) ;
  • Officines spécialisées en droit international de la famille ;
  • Service d'assistance juridique ;
  • Services sociaux ;
  • Consulats et ambassades.

Quelles sources de références sur la médiation familiale internationale sont disponibles ?

Littérature sur la médiation familiale

  • D'URSEL Damien, La médiation entre tradition et modernités familiales, Presses Universitaires de Louvain, 2010.
  • DE ROUVROIT LAMBERT Alix, La médiation familiale transnationale, Origine, développement, et perspectives d'un processus novateur, Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de Master en Droit sous la supervision du Professeur Marc Fallon, Université Catholique de Louvain, 23 août 2010.
  • GANANCIA Danièle, La médiation familiale internationale. La diplomatie du cœur dans les enlèvements d'enfants, Editions érès, Trajets, Ramonville Saint-Agne, 2007.
  • GEORGE Rob, JUDD Frances, GARRIDO Damian, WORWOOD Anna, Relocation. A Practical Guide, an indispenseable guide for anyone working in this complex and fast changing area of law and practice. Jordan Publishing, 2013.
  • KESHAVJEE Mohamed, Islam, Shari'a and Alternative Dispute Resolution. Mechanisms for Legal Redress in the Muslim Community. Published by I.B. Tauris, 2013.
  • PARKINSON Lisa, Appropriate Dispute Resolution in a new family justice system, Jordan Publishing Ltd., 2011.
  • PARKINSON Lisa, Family Mediation, Appropriate Dispute Resolution in a new family justice system. Jordan Publishing Limited, Bristol, 2011.
  • PAUL Christoph C., KIESEWETTER Sybille, Cross-Border Mediation. Foreign and International Legal Provisions. Mediation über Grenzen. Ausländische und internationale Rechtsnormen. Online Publication, 2011.
  • PAUL Christoph C., KIESEWETTER Sybille (Hrsg.), Mediation bei internationalen Kindschaftskonflikten. München, 2009.
  • PEKAR A., SALZER J. et COLSON A., Méthode de Médiation. Au cœur de la conciliation, Editions Dunod, Paris, 2008.ROBERTS Marian, Developing the Craft of Mediation, Reflections on Theory and Practice. Jessica Kingsley Publishers, London, 2007.
  • ŞUSTAC Zeno Daniel, WALKER Jamie, IGNAT Claudiu, CIUCA Anca Elisabeta, LUNGU Sanda Elena, Best practice guide on the use of mediation in cross-border cases. Ministry of justice Rumania (Hrsg.), 2013.
  • ZERMATTEN Jean, L'Intérêt Supérieur de l'Enfant. De l'analyse littérale à la portée philosophique, Institut International des Droits de l'Enfant, Working Report 3-2003.

Articles sur la médiation familiale internationale

  • BUCHER A., « The new Swiss Federal Act on International Child Abduction », Journal of Private International Law, Vol. 4, No. 2, 2008.
  • BUCK T., « An evaluation of the long-term effectiveness of mediation in case of international parental child abduction", Reunite International Child Abduction Center, 2012.
  • CARL E., COPIN J-P., RIPKE L., « Le projet pilote franco-allemand de médiation familiale professionnelle. Un modèle de collaboration internationale dans le cadre des conflits familiaux ».
  • DE VROEDE Nadia, « Médiation familiale internationale, Préface », Revue Scientifique de l'AIFI, vol. 1, numéro 2, Editions Yvon Blais, Canada, 2008.
  • DOBIEJEWSKA Elzbieta, « La Médiation familiale dans le contexte polonais », traduction de Grazyna Karbowska, Revue Scientifique de l'AIFI, Vol. 1, No. 2, Editions Yvon Blais, Canada, 2008.
  • GREENHOUSE Carol J., « Mediation: A comparative approach », Man, New Series, Vol. 20, No. 1, Royal Anthropological Institute of Great Britain and Ireland, Mars 1985, pp. 90-114.
  • IRANI G.E., « Islamic Mediation Techniques for Middle East Conflicts », Middle East Review of International Affairs, Vol. 3, No. 2, Juin 1999.
  • KESHAVJEE M. M., « Family Mediation in the Shia Imami Ismaili Muslim Community - Institutional Structures, Training and Practice », 7th European Conference on Family Law « International Family Mediation », Council of Europe, Strasbourg, le 16 mars 2009.
  • KESHAVJEE M. M., « Multiculturalism and the challenges it poses to legal education and alternative dispute resolution: The situation of British Muslims' studies address to the department of peace studies », University of Bradford, The Institute of Ismaili Studies, 2004.
  • KESHAVJEE M. M., « Alternative Dispute Resolution: Its Resonance in Muslim Thought and Future Directions », The Institute of Ismaili Studies, 2002.Ministry of justice Romania, « Informative guide concerning cross-border mediation in civil matters in the European Union » (leaflet), European Union Specific Programme Civil Justice 2010.
  • PAUL C. C., WALKER J., « A Case for Mediation: Family Mediation in International Child Custody Conflicts », World Arbitration & Mediation Review (WAMR), Vol. 1, No. 4, JurisNet LLC Huntington, New York, USA.
  • STALFORD H., « Crossing boundaries: reconciling law, culture and values in international family mediation », Journal of Social Welfare & Family Law, 32(2), 2010.
  • TOURRILHES C., « La médiation, innovation sociale ou nouveau mode de régulation ? Vers des espaces tiers de socialisation », Pensée Plurielle 2008/2, No. 18, pp. 109-120.
  • WALL A. J., STARK J.B., STANDFER R.L., « Mediation: A Current Review and Theory Development », The Journal of Conflicts Resolution, Vol. 45, No. 3, Sage Publications, Inc., Juin 2001, pp. 370-391.

Articles sur la place de l'enfant en médiation

  • ACHIM J., CYR F., FILION L., « L'implication de l'enfant en médiation familiale: de la théorie à la pratique », in Revue Québécoise de psychologie, Vol. 18, No. 1, 1997.
  • COUTANCEAU Roland, DAHAN Jocelyne, « La parole de l'enfant. La vérité sort-elle toujours de la bouche des enfants ? », Dunod, Paris, 2016.
  • International Judicial Conference on cross-border family relocation: Washington Declaration on Family Relocation, le 23-25 mars 2010.
  • MCINTOSH J.E., WELLS Y.D., SMYTH B.M., LONG C.M., « Child-focused and Child-inclusive Divorce Mediation: Comparative Outcomes from a Prospective Study of Postseparation Adjustment », Family Court Review, Vol. 46, No. 1, Janvier 2008, pp. 105-124.

Etudes sur la Médiation Familiale Internationale

  • reunite International Child Abduction Centre, Reasearch Unit, Mediation In International Parental Child Abduction, 2006.
  • FREEMAN Marilyn, International Centre for Family and Law, Policy and Practice, « Parental Child Abduction: The Long-Term Effects », 2014.

Publications par les membres du SSI

Articles :
  • AUERBACH Stephan, « L'approche basée sur la médiation », Rapport Annuel 2005, Service Social International, Fondation Suisse.
  • AUERBACH Stephan, « Au service de l'intérêt supérieur de l'enfant. La médiation familiale internationale au sein du Service Social International », Colloque AIFI, le 24 mai 2007. 
  • CARATSCH Cilgia, « La médiation familiale internationale. Observations sur son établissement institutionnel », Mémoire de DUM soumis à l'IUKB, soumis le 29 juin 2012.
  • CHOUCHANI HATEM Rita, « La différence culturelle vécue au quotidien dans les couples mixte franco-libanais », Revue Scientifique de l'AIFI, Vol. 1, No. 2, Editions Yvon Blais, Canada, 2008.
  • REYNAUD DE LA JARA Kristine, « La médiation familiale internationale dans le contexte des enlèvements d'enfants. Le regard du Service International », Revue Scientifique de l'AIFI, Vol. I, automne 2007. 
  • SSI Australie, « Hague Children's Conventions: The need for an Advocacy Response to Protect Children in the Context of International Parental Child abduction ».
  • SSI Australie, « Living in Limbo. The experience of International Parental Child Abduction, the call for a national support service », février 2005.
  • SSI Allemagne, « The development of mediation, conciliation and similar means to facilitate agreed solutions in cross-border family disputes concerning children (especially in the context of The Hague Conventions of 1980 and 1996) », An International Review by International Social Service, 29th August 2006. 
  • SSI Fondation Suisse, SSI Allemagne, SSI Secrétariat Général, « Children in cross-border family conflicts, The approach of International Social Service for facilitating amicable solutions in their best interests in the context of The Hague Conventions of 1980 and 1996 », Genève/Berlin, le 2 août 2006.
Evaluations de projets :
  • SSI Australie, Final Project Report, Children in Cross-Border Family Conflicts: The child-centred, mediation-based approach of International Social Service, le 31 octobre 2007.
  • SSI Fondation Suisse, Training Seminar, Children in Cross-Border Family Conflicts: The child-centred, mediation-based approach of International Social Service, Final project report for the ISS Bureau of ExCo meeting, Genève, le 20-23 avril 2008.

Colloques & Conférences

  • JOURNEE SARAH OBERSON 2006, Couples déchirés, enfants en danger. Les enlèvements internationaux d'enfants, Jean Zermatten, Paola Riva Gapany (Eds.), Sion, Juin 2007.
  • AIFI (Association Internationale Francophone des Intervenants auprès des familles séparées), Guide de bonnes pratiques en médiation familiale à distance et internationale, présenté au Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, le 25 janvier 2008.

La Conférence de La Haye de droit international privé

  • Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (conclue le 25 octobre 1980).
  • Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et des mesures de protection des enfants (conclue le 19 octobre 1996). 
  • Déclaration de la 1ière Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé (le 14-17 mars 2004). 
  • Déclaration de la 2ième Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé (le 19-22 mars 2006). 
  • Déclaration de la 3ième Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé (le 23-26 mars 2009). 
  • Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, Etude de faisabilité sur la médiation transfrontière en matière familiale (le 20 mars 2007). 
  • Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, Etude de faisabilité sur la médiation transfrontière en matière familiale - Réponses au questionnaire (le 10 mars 2008).
  • VIGERS Sarah, Note relative au développement de la médiation, de la conciliation et de moyens similaires rn vue de faciliter les solutions négociées entre les parties dans les contentieux familiaux transfrontières impliquant des enfants dans le cadre de la Convention de La Haye de 1980, Conférence de La Haye de droit international privé (le 5 octobre 2006).
  • Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, Suivi des activités de la Conférence en matière de médiation, Document préliminaire No. 11 à l'intention du Conseil d'avril 2010 on sur les affaires générales et la politique de la Conférence (février 2010).

Commission européenne & Conseil de l'Europe

  • Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, 1980.
  • Recommandation Rec(98) adoptée par le Comité des Ministres aux états membres sur la médiation familiale du Conseil de l'Europe, le 21 janvier 1998 lors de la 616-ème réunion des Délégués des Ministres.
  • Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000. 
  • Réseau Européen des Observatoires Nationaux sur l'Enfance, La médiation familiale dans l'Union Européenne, Rapport d'étude, Secrétariat de ChildONEurope, Juin 2005.
  • Guide pratique pour l'application du nouveau règlement Bruxelles II (Règlement du Conseil (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000), version mise à jour du 1er juin 2005.
  • Académie de droit européen (E.R.A.), « Médiation familiale en Europe », Trier, 31 mai 2006. 
  • Forum Européen de Formation et Recherche en Médiation Familiale, Colloque International sur la Médiation Familiale, Médier avec les familles : des conflits traditionnels aux problèmes sociaux actuels, Familles et couples binationaux, entre interculturalité et transnationalité : la médiation internationale, Caserta, Italie, le 28 septembre 2006. 
  • DUNCAN William, « The Work of the Hague Conference in the Field of International Family Mediation», 7th European Conference on Family Law "International Family Mediation", Council of Europe, Strasbourg, le 16 mars 2009.

Statistiques

  • LOWE Nigel, Enquête statistique de 2003, La Lettre des juges, Vol. 11, 2006.
  • LOWE Nigel, Analyse statistique des demandes déposées en 2003 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, Partie I, Rapport Général, mise à jour de l'année 2007.
  • LOWE Nigel, Analyse statistique des demandes déposées en 2008 en application de  la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants, Partie I, Rapport Général, 2011.

Contact :

Si vous êtes intéressés à en savoir plus, nous vous prions de contacter Mme Caratsch à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Soutiens financiers

Loterie Romande
Etat de Genève
Ville de Genève
Office fédéral de la justice
Ville de Carouge
Commune de Meyrin
Center for Mediation and Law (Russia)
Fondation Meyrinoise du Casino
Ernst-Göhner Stiftung
Capital Group
Dr Jenö Stähelin Stiftung

 
Des donateurs privés ont généreusement contribué à ce projet.

Soutien institutionnel

  • Dr. Christophe Bernasconi, Secrétaire Général, Conférence de La Haye de droit international privé.
  • Dr. Mohamed M. Keshavjee, LLB (Canada) LLM, Doctorat (Londres), Avocat - Expert International en médiation culturelle transfrontalière, Auteur de "Islam, Sharia and
    Alternative Dispute Resolution – Mechanisms for legal Redress in the Muslim Community".
  • Dr. Peretz Segal, ancien Chef du Département du Conseil Juridique et Fondateur du Centre National pour la Médiation et la Résolution de Conflits – Ministre de Justice, Etat d'Israël.

IFM-MFI.ORG

Liens utiles

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