Secrétariat Général

Protéger les enfants et réunir les familles au-delà des frontières depuis 93 ans

Plaidoyer

 Plaidoyer du SSI

Depuis sa création en 1924, les efforts de plaidoyer font partie intégrante des tâches quotidiennes du SSI, à travers la promotion des droits de l'enfant et des familles en besoin de protection. Cela s'effectue par le biais d'un travail social au niveau international, que nous appelons aussi « plaidoyer individuel ». Chaque année, le SSI plaide en faveur d'une meilleure protection des droits de plus de 75 000 familles. En s'appuyant sur cette expérience fondée sur des données factuelles, les activités de plaidoyer du SSI visent à influencer les acteurs clés grâce à une interaction régulière avec les gouvernements, les agences onusiennes, les professionnels et à travers des projets ciblés.

Notre objectif consiste à consolider l'expérience du SSI acquise au cours de presqu'un siècle, en matière de traitement de cas individuels et de recherche, afin d'améliorer la situation de groupes d'individus partageant des problèmes similaires au niveau national, régional et international.

Notre travail de plaidoyer s'étend au niveau national par le biais du traitement quotidien de cas individuels et d'initiatives par les membres du SSI dans plus de 100 pays. De plus, nos activités de plaidoyer sont généralisées aux niveaux régional et international grâce à la coordination du Secrétariat Général et sont mises en œuvre à travers la recherche et les publications, les initiatives multi-agences et les efforts d'intégration auprès des organes des traités. Les standards internationaux nous servent de référence pour la mise en œuvre de nos activités et pour l'influence auprès des décideurs.

 

Les membres du SSI travaillent actuellement sur des déclarations de principes couvrant les thèmes suivants, considérés comme des questions clés traitées par le réseau :

  • L'adoption: FRA - ANG - ESP
  • La protection de remplacement: FRA - ANG - ESP
  • Les enlèvements d'enfants: FRA - ANG - ESP
  • La protection de l'enfance: FRA - ANG - ESP
  • Les enfants concernés par la migration: FRA - ANG - ESP
  • La médiation familiale internationale: FRA - ANG - ESP
  • La prise en charge par des membres de la familie à l'étranger: FRA - ANG - ESP
  • La relocalisation internationale d'enfants: FRA - ANG - ESP
  • Les accords de maternité de subsitution à caractère international: FRA - ANG - ESP
  • La gestion de cas par le SSI et la Convention de la Haye de 1996: FRA - ANG - ESP
  • La Kafala: FRA - ANG - ESP
  • La responsabilité parentale: FRA - ANG - ESP
  • La recherche des origines: FRA - ANG - ESP

Exemples d'initiatives de plaidoyer en cours, coordonnées par le Secrétariat Général, sont illustrés ci-dessous :

1) Déclarations dans les médias en réaction aux affaires en cours :
Tragédie au Guatemala (mars 2017)
Adoption par des superstars (février 2017)

2) Sélection de publications récentes portant sur les activités de recherche et de plaidoyer :
« Faire face aux adoptions illégales : Un guide pour les professionnels » (2016), également disponible en espagnol.
« Recherche qualitative sur les causes fondamentales de l'abandon et du délaissement des enfants au Viet Nam » (2015)

 

Exemples d'activités de plaidoyer du SSI au niveau national

Autriche : soutien d'urgence aux enfants affectés par la migration

Le personnel du SSI Autriche bénéficie d'une expérience dans la prise en charge d'enfants traumatisés, non-accompagnés ou séparés de leurs familles et âgés de 13 à 18 ans (il s'agit du seul établissement spécialisé de prise en charge en Autriche). Il développe actuellement des formations obligatoires et des cours de préparation destinés aux familles d'accueil potentielles.


Hong Kong : services de recherches familiales pour les enfants chinois

Dans le cadre du programme international de protection de l'enfance de la Chine continentale, le SSI Hong Kong entreprend régulièrement des recherches familiales et s'efforce de localiser les enfants chinois dont les parents vivent et travaillent à l'étranger (rapports d'enquête internationale familiale). Ce travail contribue à l'élaboration du rapport sur le bien-être de l'enfant en vue des décisions à prendre dans son intérêt supérieur, notamment la décision d'envisager le placement de l'enfant au sein de sa famille à l'étranger.


Afrique du Sud : élaboration d'outils destinés aux enfants migrants

Le département du développement social du SSI Afrique du Sud a élaboré des directives ainsi que des normes procédurales à l'attention des travailleurs sociaux, dans le but de faire face aux situations propres aux enfants migrants. Le SSI Afrique du Sud participe également aux réunions mensuelles du comité de pilotage national et a contribué à la mise en place de comités de pilotage au niveau local, avec comme objectif de garantir les droits des enfants provenant notamment du Zimbabwe et du Mozambique. Il a aussi entrepris une étude sur la situation des enfants migrants non-accompagnés en Afrique du Sud, qui comprend une analyse du cadre juridique et de son application pratique ainsi que des entretiens avec des professionnels de ce domaine et avec certains enfants directement touchés par la migration.


Le réseau Afrique de l'Ouest (RAO) a établi, depuis 2005, une coopération intersectorielle fructueuse dans 15 Etats membres de la CEDEAO et en Mauritanie. L'activité principale du réseau consiste à identifier, protéger et réintégrer les enfants vulnérables et les jeunes migrants dans le pays d'accueil, le pays d'origine ou un pays tiers, en se conformant à une procédure basée sur des normes harmonisées. Depuis sa création, cette initiative a soutenu plus de 5000 enfants et leur a permis de s'intégrer, principalement grâce à l'engagement de différents acteurs de la protection de l'enfance. Dans chaque pays, une ONG partenaire est responsable du développement de la coopération avec les autorités, la société civile et les partenaires internationaux. En outre, chaque année, les 15 Ministères en charge de la protection de l'enfance se réunissent au sein d'un groupe de pilotage pour discuter des résultats, des défis et donner une orientation au réseau.


Royaume-Uni : promotion de la prise en charge par des membres de la famille dans un cadre international, comme option pour les enfants affectés par la migration

Children and Families Across Borders (CFAB), la branche du SSI au Royaume-Uni, a apporté son soutien à une centaine de cas individuels en travaillant en étroite collaboration avec des professionnels locaux du réseau du SSI afin de déterminer l'aptitude des familles en vue de la prise en charge de ces enfants. Par conséquent, CFAB a porté ses efforts sur la sensibilisation des autorité locales britanniques, des services consulaires et du système judiciaire à œuvrer en collaboration avec les autorités étrangères, en accord avec des standards internationaux tels que les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants et la Convention de La Haye de 1996.


États-Unis : programme Kids in Between

Le SSI États-Unis œuvre dans le but de garantir un retour en toute sécurité des enfants rapatriés vers leur pays d'origine ainsi qu'à leur réintégration. Par conséquent, le SSI États-Unis tente de faire évoluer les comportements et de sensibiliser les autorités à envisager le placement des enfants au sein de leurs communautés ou de leurs familles dans les pays du Triangle nord (Salvador, Guatemala, Honduras), à condition que ce placement soit dans l'intérêt supérieur de l'enfant, et ce après avoir effectué une évaluation approfondie avec les partenaires locaux qui réunissent des informations utiles dans le pays d'origine. Le SSI États-Unis collabore également avec d'autres organismes pour développer une stratégie unifiée en vue du retour en toute sécurité et de la réintégration des enfants rapatriés dans leurs pays d'origine. Il plaide également en faveur de l'utilisation des informations provenant du pays d'origine pour toute prise de décision concernant le statut des enfants retournant dans leur pays, ou pour toute décision susceptible d'affecter le bien-être des enfants qui ne sont pas pris en charge par leur famille.

Conformément à la résolution du Conseil International votée à Melbourne en avril 2016, le réseau du SSI a travaillé conjointement afin de répertorier, dans un guide pratique à l'usage des professionnels, l'essence des cas traités par le SSI et de son travail de plaidoyer en faveur des enfants migrants.

Se basant sur une pratique de près de 100 ans de traitement quotidien de cas transfrontières par le SSI, ce manuel offre une richesse augmentée de l'expérience de projets dédiés spécifiquement à ces enfants à travers le monde – du premier contact avec l'enfant jusqu'à la solution adaptée et durable.

Ce manuel sera également un outil pour défendre, par le plaidoyer, les Droits de l'enfant à toutes les étapes de sa prise en charge ainsi qu'un premier pas vers l'adoption de normes internationales en la matière, au sein de l'Observation Générale Conjointe (OGC) sur les droits de l'enfant ou du Pacte Mondial, deux initiatives des Nations Unies.

Accès au manuel

Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants

 Les Lignes Directrices relatives à la Protection de remplacement pour les enfants (Lignes directrices) ont été formellement accueillies par l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) le 20 novembre 2009. Elles viennent compléter la mise en œuvre de la Convention de l'ONU sur les Droits de l'Enfant en se concentrant sur deux aspects principaux :

  1. Assurer que les enfants ne fassent pas inutilement l'objet d'une mesure de protection de remplacement ;
  2. Lorsqu'une mesure de placement hors du foyer est prononcée, qu'elle respecte les conditions propres à garantir le respect des droits des enfants et leur intérêt supérieur.

Dès l'origine, un ferme engagement du SSI en faveur des Lignes directrices

Le SSI est très fier de la décision de l'AGNU, considérant son implication dès 2004 avec UNICEF, lorsque l'appel pour des standards internationaux a été lancé et que les deux organisations ont mis en œuvre un processus de consultation en vue de la rédaction des Lignes Directrices.

Ces efforts conjoints ont suscité une nouvelle avancée en 2005 lorsque le Comité des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant a tenu une journée de discussion consacrée aux enfants privés de soins parentaux Dans son rapport final, le Comité recommandait la mise sur pied d' un groupe d'experts en vue de préparer un ensemble de standards internationaux pour la protection des enfants privés de famille destiné à être soumis à l'Assemblée Générale des Nations-Unies. C'est sur cette base que le SSI et d'autres acteurs essentiels de ce domaine ont préparé un premier projet de Lignes Directrices.

Une proposition a été soumise aux Etats et Gouvernements pour consultation à Brasilia, en août 2006. A la suite de cette réunion, un « groupe d'amis » a été mis sur pied, composé de 15 pays, et dirigé par le Brésil afin de soutenir le processus.

Plusieurs consultations ont eu lieu au Caire, à Genève, à New York, etc., avec différents gouvernements, agences onusiennes, ONG, et bien sûr des enfants. En 2009, une version finale du texte a été acceptée et le 17 juin 2009, le Conseil des Droits de l'Homme a adopté par consensus la résolution procédurale A/HRC/11/L.11, soumettant les « Lignes Directrices relatives à la Protection de remplacement pour les enfants » à l'AGNU, à l'occasion du 20ème anniversaire de la Convention de l'ONU sur les Droits de l'Enfant.

Le SSI poursuit son rôle de plaidoyer aujourd'hui et dans le futur

Le SSI travaille dorénavant activement à la diffusion et à la mise en œuvre des Lignes Directrices à travers différents canaux. Le SSI et SOS Villages d'Enfants International ont ainsi élaboré une première publication qui soulève les questions de base permettant d'évaluer si une politique nationale reflète les principes promus par les Lignes Directrices (voir ci-dessous).

Le SSI a également tenu un rôle de leader dans le développement du Guide de mise en œuvre et de suivi des Lignes Directrices. Le travail a été confié à des consultants ainsi qu'àun comité composé d'ATD Quart Monde, Better Care Network, RELAF, SOS-Children's Villages International et UNICEF.

En tant que co-leader du groupe de travail des ONG dédié aux questions relatives aux enfants privés de famille (basé à Genève), le SSI a également préparé et finalisé une stratégie conjointe en vue de la promotion des questions de protection de remplacement auprès des Nations Unies. Un second groupe de travail est basé à New York. En plus du projet de manuel mentionné ci-dessus, le but de cette initiative est d'identifier des pays « champions » concernant ces thématiques qui accepteront de mener des activités de lobbying auprès des missions onusiennes. Il s'agira également de proposer au Comité des Droits de l'Enfant de consacrer sa journée de discussion 2014 au renforcement et au soutien des familles et des personnes en charges des enfants. De plus, le SSI travaille actuellement avec les organes des traités, afin de s'assurer que tous les traités (en plus du Comité des Droits de l'Enfant) prennent en compte les Lignes Directrices et, si nécessaire, s'y réfèrent dans leurs discussions avec les Etats membres et les incluent dans leurs observations finales.

En 2015, le SSI ainsi que plusieurs membres du groupe de pilotage ont lancé deux nouvelles initiatives : une conférence internationale ainsi qu'un outil de formation en ligne, sous forme d'un MOOC (cours gratuit en ligne ouvert à tous) portant sur les Lignes directrices. La conférence internationale s'est déroulée à Genève du 3 au 5 octobre 2016 et le MOOC a démarré en mai 2017.

Pour plus d'informations :

Mise en œuvre des Lignes directrices

En marche vers la mise en œuvre des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants


Contexte du manuel

Depuis l'approbation des Lignes directrices, un défi constant a été leur mise en œuvre. Le Président du Comité des droits de l'enfant de l'époque, Jean Zermatten, a souligné que « comme cela est le cas pour toutes les normes et les principes convenus au niveau international, l'examen réel de leur application intervient au moment de déterminer comment ils peuvent devenir une réalité dans le monde pour ceux qu'ils ciblent - dans ce cas, les enfants sans prise en charge familiale, ou au risque de la perdre ». Les défis sur le terrain consistent, entre autres, à réussir à élaborer des stratégies globales avec des ressources limitées, à impliquer de manière efficace les acteurs clés et, surtout, à garantir que l'enfant et sa famille puissent réellement prendre part au processus de prise de décision.


Développement du Manuel

Les professionnels ont régulièrement sollicité des directives supplémentaires. Financé par un consortium international, un manuel intitulé « En marche vers la mise en œuvre des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants » a été élaboré pour fournir de telles directives. Le corps du texte a été rédigé par une équipe internationale dirigée par CELCIS, sous la supervision générale d'un groupe de pilotage composé d'experts guidé par le SSI. Des centaines de professionnels provenant de gouvernements, d'ONG, d'agences des Nations Unies et du secteur académique ont contribué au processus d'élaboration, incluant des exemples de pratiques prometteuses de plus de 40 pays. Le manuel a été testé sur le terrain en Argentine et au Malawi avec le soutien de RELAF, Family for Every Child et Better Care Network Malawi.


Usage du Manuel

Le manuel fournit des orientations pratiques quant aux progrès qui doivent être réalisés dans la fourniture de la protection de remplacement pour les enfants. Il met en lumière les implications pour l'élaboration de politiques dans les domaines où les gouvernements devraient exercer un rôle de leader, et propose également des liens vers ce qui se fait déjà concrètement sur le terrain.

Le SSI et les agences de protection de l'enfance font appel aux gouvernements et à la société civile pour qu'ils fassent respecter les principes des Lignes directrices et qu'ils utilisent le manuel en vue de mieux soutenir les familles et de prévenir les séparations inutiles, et de mieux protéger les enfants qui ont besoin de protection de remplacement. Le manuel encourage et fournit un éclairage à l'ensemble des professionnels sur ce qui peut être accompli dans des contextes marqués par des ressources limitées.

 Initiative « Tracking Progress »

Le SSI travaille actuellement en collaboration avec le groupe de pilotage dirigé par Better Care Network et Save the Children, dans le but de développer un outil de suivi pour la mise en œuvre des Lignes directrices. Cet outil, a été élaboré en 2014-2015 et testé sur le terrain dans trois pays avec comme objectif de comparer plus facilement les pays et ainsi promouvoir de plus grands efforts politiques et pratiques pour les pays cherchant à améliorer leur système. Cette initiative sera finalisée entre 2017 et 2018 puis fera l'objet d'un test pilote dans certains pays.


Pour plus d'informations :

  • Le manuel est disponible dans plusieurs langues à www.alternativecareguidelines.org
  • Des copies imprimées du guide « En marche vers la mise en œuvre des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants » sont désormais disponibles (dans des limites raisonnables). Vous pouvez les obtenir en vous adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Veuillez noter que les frais de port vous seront facturés et que les copies vous seront envoyées une fois le paiement reçu. Pour une estimation des frais d'envoi, vous pouvez contacter directement Mia Dambach qui effectuera le calcul en fonction du nombre de copies souhaitées et de votre localité.
  • Pour plus d'informations sur d'autres événements et la stratégie de dissémination, voir la briefing note (disponible seulement en anglais).

 

Conférence internationale en 2016 sur la protection de remplacement : Poursuivre sur la lancée

Le SSI continue de soutenir des initiatives multi-agences en collaborant avec des organismes tels que Better Care Network, CIDE, CELCIS, IDE, Hope and Homes for Children, Fédération internationale des travailleurs sociaux, RELAF, Save the Children, Villages d'Enfants SOS International et UNICEF afin de promouvoir les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants. L'année 2016 a été consacrée à deux initiatives à travers une conférence internationale et le développement d'un outil de formation en ligne.


Conférence internationale sur les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement des enfants

Avec 400 participants et plus de 30 prestigieux experts qui sont intervenus dans trois langues de travail, la conférence « Building on the Momentum » qui a eu lieu à Genève a été un événement international majeur pour les professionnels impliqués dans la protection de remplacement. De plus, les 42 stands de présentation ont grandement facilité, d'une part, la connaissance d'organisations et d'initiatives en cours dans diverses parties du monde et, d'autre part, la possibilité pour les participants d'élargir leur réseau. De plus, un certain nombre de réunions thématiques se sont déroulées en parallèle, en lien avec la migration des enfants, la protection des enfants porteurs de handicaps, l'initiative « Childonomics » relative à l'analyse des flux financiers dans le domaine de la protection de l'enfance. En outre, cette conférence a profité de la présence d'experts de renommée pour commencer le tournage du MOOC (Massive Open Online Course) sur la protection de remplacement. Les présentations motivantes et stimulantes ont illustré les expériences de mise en œuvre des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants depuis leur adoption, il y a sept ans. Par ailleurs, la conférence a été l'occasion d'identifier les défis persistants comme la violence envers les enfants, les ressources limitées, l'augmentation des initiatives isolées dont l'impact reste limité au niveau national et plus important encore, la manière de garantir la participation de l'enfant. Les interventions des jeunes membres de l'organisation « Lumos self-advocacy group » ont eu un impact particulier ; ces derniers ont en effet défié l'audience à travers leurs propos « nous pouvons vous assurer que la manière la plus juste de tendre vers l'épanouissement de l'enfant est de l'inclure dans le processus décisionnel ». Un résumé des conclusions ainsi que les présentations des intervenants et autres informations sont désormais disponibles à www.alternativecaregeneva2016.com

 

MOOC : Garantir une prise en charge adéquate pour tous les enfants : mise en œuvre des Lignes directrices de l'ONU relatives à la protection de remplacement pour les enfants

Un outil international de formation représente le prolongement logique de la publication des Lignes directrices, du manuel « En marche », et de l'initiative « Tracking Progress ».

Le SSI et Villages d'Enfants SOS International dirigeront ce processus en collaboration avec un groupe de pilotage multi-agences composé de : Better Care Network, Hope and Homes for Children, Fédération internationale des travailleurs sociaux, FICE, RELAF, Save the Children et UNICEF.

Cet outil international de formation se présente sous la forme d'un cours gratuit en ligne ouvert à tous (MOOC : Massive Open Online Course) afin d'impliquer le plus grand nombre possible de professionnels de la protection de remplacement ainsi que d'autres participants ayant un intérêt pour la prévention des séparations et la protection de remplacement ou ayant des responsabilités dans ces domaines. Cette formation permettra par ailleurs une meilleure diffusion des Lignes directrices.

Le MOOC a été lancé le 15 mai 2017 pour la première fois. Il démarrera à nouveau en octobre 2017 ; à noter :

  • Le cours s'étale sur six semaines.
  • Chaque module hebdomadaire contient environ 2 heures d'apprentissage en ligne avec deux heures de lectures optionnelles.
  • Vous pouvez arrêter/commencer le cours à tout moment au cours de la semaine.
  • Si vous ne parvenez pas à achever le module hebdomadaire, vous pouvez le faire à votre convenance.

Pour plus d'informations, voir : http://www.alternativecaremooc.com/index.php/fr/

 

Les organes des traités

La protection de "tous" les droits des enfants pris en charge à travers les organes des traités

Le SSI travaille actuellement avec les organes des traités, afin de s'assurer que tous les traités (en plus du Comité des Droits de l'Enfant) prennent en compte les Lignes Directrices ainsi que les Conventions de La Haye de 1993 et de 1996 et, si nécessaire, s'y réfèrent dans leurs discussions avec les Etats membres et les incluent dans leurs observations finales.

Ce travail a été démarré par le SSI, en tant que coordinateur du groupe de travail relatif aux enfants privés de famille composé d'ONG basé à Genève, et en collaboration étroite avec des acteurs clés. D'autres organisations telles que Better Care Network, Family for Every Child, Global Initiative to End Corporal Punishment, International Disability Alliance, RELAF, SOS Children's Villages International, UNICEF et le consultant international en protection de l'enfant Nigel Cantwell ont fourni d'importantes informations à inclure dans le travail préparatoire du SSI et destinées aux organes de divers traités. En se basant sur ce travail préparatoire, le SSI et SOS Children's Villages International ont fait de courtes présentations aux organes de divers traités.


Le SSI croit fermement qu'en attirant l'attention des organes des traités sur les droits des enfants pris en charge de façon alternative, tels que définis dans les Lignes Directrices, les possibilités des enfants d'avoir pleinement accès à leurs droits en tant qu'individus, seront améliorées. L'information s'appuie sur des recherches documentaires entreprises par l'équipe, sur des informations réunies au cours de différentes missions ainsi que sur le réseau de professionnels. Ces informations sont en principe vérifiées par un contact du pays, lorsque cela est possible. Les observations et les recommandations du SSI sont souvent prises en compte par les différents comités. Les observations finales et les recommandations des différents comités peuvent servir d'outils puissants de lobbying à destination des professionnels sur le terrain qui cherchent à influencer les décideurs ainsi que d'autres acteurs.


En plus de ces fiches pratiques, le réseau du SSI soumet systématiquement ses contributions à l'élaboration des Observations Générales et aux journées de discussion, sur des thèmes fondamentaux, tels que récemment :

 

Exemples d'organes des traités

Comité sur les Droits de l'Enfant (Comité CDE)

Le SSI soumet, depuis plus de 10 ans, des fiches pratiques sur la protection de remplacement et sur l'adoption dans les différents pays pour qu'elles soient examinées par le Comité sur les Droits de l'Enfant. Beaucoup de thématiques sont abordées, par exemple, le manque de soutien aux familles qui prennent des enfants en charge, les mesures de prévention, le développement de la prise en charge familiale, l'accréditation et le contrôle en matière de prise en charge en institution, le départ du placement et l'éthique de l'adoption. Par exemple, des fiches pratiques ont récemment été soumises concernant le Ghana, Haïti et les États-Unis.


Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (CAEDBE)

En se basant sur le lancement conjoint du manuel « En marche vers la mise en œuvre des Lignes directrices » lors du CAEDBE en 2013, le président a demandé à ce que le SSI sollicite le statut d'observateur (équivalent au statut d'ECOSOC auprès des Nations Unies). Le SSI a obtenu ce privilège grâce au travail accompli sur le continent africain ainsi que le travail réalisé avec les organes des traités au travers de soumissions systématiques en matière de protection de remplacement et d'adoption. Depuis 2014, le SSI a soumis, conjointement avec Better Care Network, Family for Every Child, Hope and Homes for Children, Save the Children, Villages d'Enfants SOS International, des fiches pays, notamment sur: l'Algérie, le Ghana, Madagascar, la Namibie, le Rwanda et le Zimbabwe.


Le Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (Comité CRPD)

Tous les enfants sont particulièrement vulnérables, qu'ils soient privés de prise charge familiale, ou au risque de la perdre. Cependant, il est évident qu'au sein de ce groupe, les enfants porteurs de handicaps sont parmi les plus exposés. Le handicap d'un enfant peut donc être un facteur qui contribue à son abandon. Une analyse régionale datant de 2011 sur les causes de séparations en Amérique Latine confirme cet argument. International Disability Alliance a également fait remarquer que « la stigmatisation généralisée des personnes porteuses de handicaps associée à une politique de planning familial stricte en Chine, exposent les enfants handicapés à un risque important d'être abandonnés par leurs parents et placés en institution ». Lorsque les enfants porteurs de handicaps sont abandonnés et/ou s'il s'avère nécessaire de les séparer de leur famille, l'accès de ces enfants à des mesures de type familial ou communautaire est inégal ; par conséquent, un trop grand nombre d'entre eux sont placés en institution. Dans un rapport de 2012, l'UNICEF a mentionné « qu'au sein des états de la CEE/CEI (...) plus d'un tiers des enfants pris en charge en institution sont porteurs de handicaps et la majeure partie de ces enfants sont placés dans des institutions de grande taille...»

Le SSI a notamment soumis des fiches pays sur: l'Argentine, le Chili, la Hongrie, le Myanmar et la Thaïlande.


Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels (Comité CESCR)

Dans le cadre de ses efforts auprès des organes des traités (treaty body mainstreaming), le SSI en collaboration avec SOS Villages d'Enfants International ont présenté aux membres du Comité CESCR les Lignes Directrices Relatives à la Protection de Remplacement pour les enfants.

Cette présentation a mis l'accent sur des problèmes avérés tels que la pauvreté comme cause principale de séparation des enfants de leurs parents mais aussi le fait que les nombreux obstacles dans l'accès à l'emploi, à un logement convenable ou à l'éducation sont autant de facteurs de risques d'abandon des enfants.

Le comité CESCR a pu se rendre compte des liens étroits entre les droits économiques, sociaux et culturels et les situations couvertes par les Lignes Directrices.

Sur la base de la présentation et sur les notes préparées par le SSI et SOS Villages d'Enfants International, le Comité CESCR a inséré une référence aux Lignes Directrices dans leurs observations finales pour la Bulgarie : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cescr/docs/E.C.12.BGR.CO.4-5.pdf

Le SSI a soumis des documents d'information, notamment sur la Bulgarie et le Kenya.


Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Comité CEDAW)

Il est triste de constater que les mères et les filles restent particulièrement vulnérables, que ce soit dans un cadre familial ou dans la protection de remplacement.

Le recours accru à une prise en charge alternative des enfants provient d'une part, du sentiment d'incapacité à affronter leur situation qu'éprouvent certains parents (ainsi que du manque de soutien sous toutes ses formes pour y faire face), et d'autre part, de la stigmatisation présente dans beaucoup de sociétés associée au statut de mère monoparentale ou d'avoir un enfant né hors mariage. La situation est d'autant plus accentuée dans le cas de mères adolescentes qui n'ont que peu accès aux services favorisant leur propre développement (tels que l'éducation, le logement et la santé) et qui risquent d'être séparées de leur enfant. Dans certains pays, le simple fait d'être une fille peut être un facteur qui contribue à être abandonnée, à cause des politiques publiques et des points de vue sociétaux. Dans un cadre traditionnel tel que la famille élargie, il n'est pas rare de voir des jeunes filles être employées à titre d'aides domestiques au détriment de leur bon développement.

Dans ce but, le SSI, en collaboration avec Villages d'Enfants SOS International, a rencontré le Comité CEDAW et lui a présenté les problèmes mentionnés ci-dessus pour que soient abordées les questions de discrimination à l'égard des femmes faisant l'objet d'une mesure de protection de remplacement et les problèmes liés à l'adoption, le cas échéant.

 

Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (Comité CERD)

Malheureusement, dans certaines familles, et dans le cadre de la protection de remplacement, les enfants sont confrontés à la discrimination raciale, ce qui conduit à des violations fondamentales des droits humains. Cela est particulièrement vrai pour certains groupes ethniques comme en témoigne leur accès inégal aux services. Il se peut qu'il existe, par exemple, des pratiques discriminatoires très répandues dans les organes administratifs à l'encontre des enfants de migrants ou d'autres origines. En raison de ces difficultés, les enfants issus de minorités ethniques sont surreprésentés lorsqu'ils font l'objet de mesures de protection de remplacement ainsi que dans les institutions, ce qui constitue un problème. C'est notamment le cas de groupes autochtones provenant de minorités telles que les roms. Des pratiques traditionnelles néfastes peuvent également mener à l'abandon des enfants à cause des politiques publiques et des points de vue sociétaux. Le mariage précoce des filles et la polygamie est également reconnu comme un problème dans de nombreux pays.

Dans cet objectif, le SSI en collaboration avec Villages d'Enfants SOS International a rencontré le Comité CERD et lui a présenté les problèmes mentionnés ci-dessus pour que la question de la discrimination raciale dans la protection de remplacement et les questions liées à l'adoption restent dans le viseur.

Le Comité des Nations Unis contre la torture (CCT)

Lors d'une réunion soutenue par Child's Rights Connect, le SSI ainsi que SOS Children's Villages International, ont présenté les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants. Ce fût une excellente opportunité d'attirer l'attention du CCT sur les problèmes transversaux entre le CCT et les Lignes directrices.

Un des buts était de montrer comment la violence au sein de la famille peut mener à la séparation d'un enfant de sa famille notamment en soulevant le problème des pratiques traditionnelles néfastes (telles que le mariage des enfants ou l'échange d'un enfant contre l'effacement de dettes) et de faire ressortir le manque de mécanismes de prévention. Un autre objectif était d'illustrer comment les enfants sont exploités et voient leurs droits violés dans les différentes prises en charge alternatives, que ce soit les arrangements informels de prise en charge (par ex : l'utilisation de l'enfant comme aide domestique), les placements formels (par ex : les enfants vivant dans les écoles coraniques qui sont envoyés dans la rue par le marabout pour aller mendier) ou les enfants en dehors de leur pays de résidence habituel (par ex : le trafic d'enfants).

Le CCT s'est montré très réceptif à la présentation, engageant un long dialogue avec les présentateurs. Le CCT s'est montré enclin à soulever le problème de prise en charge alternative avec les États parties.

Le résumé complet peut être consulté sous : Protéger les enfants de la violence au sein de la famille et dans le cadre de la protection de remplacement

 

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention de La Haye de 1993)

Après s'être impliqué dans la rédaction de la Convention de La Haye de 1993, le SSI est déterminé à garantir que l'adoption, et en particulier l'adoption internationale, soit véritablement une mesure de protection de l'enfance telle que visée à l'article 21 de la CDE. Depuis plus de 20 ans, à travers ses différentes missions d'évaluation, son bulletin mensuel, ses états de situation ainsi que ses différentes publications (dont les plus récentes sont présentées ci-dessous), le SSI plaide activement en faveur d'une plus grande adhésion et ratification de la Convention de La Haye de 1993, ainsi qu'une mise en œuvre plus efficace.


Manifeste pour une éthique de l'adoption internationale

Pendant la quatrième Commission spéciale, le SSI/CIR a lancé son Manifeste pour une éthique de l'adoption internationale qui, basé sur les principes inhérents à la Convention de La Haye de 1993, vise à promouvoir des pratiques éthiques afin de mieux protéger les enfants ainsi que toutes les personnes impliquées dans l'adoption et garantir que l'adoption internationale soit une mesure de protection utilisée uniquement dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Le Manifeste invite les acteurs de l'adoption internationale à réfléchir aux questions fondamentales qui contribuent à une éthique de l'adoption. Les éléments de réflexion proposés sont fondés, d'une part, sur les normes internationales applicables en l'espèce, et d'autre part sur les missions réalisées par les membres du SSI/CIR dans les pays d'origine. Le SSI encourage les professionnels à prendre en compte le Manifeste dans leur travail et à le diffuser au sein de leurs réseaux, afin de garantir que l'adoption internationale soit réellement une mesure de protection de l'enfance utilisée uniquement dans l'intérêt supérieur de chaque enfant. Le Manifeste est disponible en anglais, en français et en espagnol ; il peut être téléchargé sous forme de livret.

Faire face aux adoptions illégales : Un guide pour les professionnels

Dans le monde entier, plus d'un demi-million d'enfants ont été adoptés à l'étranger et sont devenus adultes. Nombre d'entre eux sont aujourd'hui en quête de leurs origines, de leur histoire, de leurs parents biologiques ou de leur famille élargie. Ces recherches conduisent parfois à la découverte de pratiques illégales. Ce guide, publié par le SSI et un groupe d'experts, à l'attention des professionnels qui travaillent avec des personnes affectées par une adoption illégale, offre une lueur d'espoir face à cette sombre réalité. « Faire face aux adoptions illégales : Un guide pour les professionnels » est divisé en quatre chapitres principaux, chacun abordant selon un angle particulier les réponses possibles à la découverte d'une adoption illégale : l'angle juridique, psychosocial et politique. Des témoignages personnels viennent illustrer les chapitres et souligner la dure réalité, les difficultés et les expériences positives des personnes qui ont été le plus touchées. De même, de nombreuses pratiques prometteuses reflètent les initiatives créatives et durables développées pour résoudre les difficultés.

Ce guide professionnel ne prétend pas pouvoir répondre à chaque situation, mais il fournit de nombreuses pistes pour composer avec des sentiments comme la colère, le chagrin, les regrets, la déception et la désillusion lorsque l'on est confronté à une adoption illégale. Il tente d'offrir, dans l'idéal, une lueur d'espoir. Même si l'on ne peut pas revenir sur le passé, nous vivons dans le présent avec une possibilité de rendre l'avenir meilleur.

Pour accéder à la Version en anglais du Manuel.

Echecs d'adoptions internationales : de la prévention à la gestion

En 2016, le SSI/CIR a lancé un projet pour développer un manuel sur « les échecs d'adoption internationale » basé entre autres sur les résultats d'une étude comparative. Cet outil se propose d'aborder plusieurs questions selon des perspectives diverses (psychosociale, juridique, politique, académique, médicale) en couvrant des aspects tels que la définition, la collecte de données, les enjeux de la coopération, ainsi que les facteurs de risques et les facteurs de protection, etc. Plus de 30 experts du monde entier ont partagé leur travail et leurs expériences au sujet de ces situations délicates. Ils ont déterminé des stratégies pour prévenir et mieux gérer les échecs d'adoptions internationales. Le guide sera publié en 2017 en français et, selon les ressources disponibles, en anglais et en espagnol.

 

Convention de la Haye du 19 octobre 1996 relative à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité familiale et de mesures de protection des enfants (Convention de la Haye de 1996)

A travers son réseau, le SSI met l'accent sur le « besoin de renforcer la protection des enfants dans des situations à caractère international » (préambule de la Conférence de la Haye de 1996). Sur le terrain, le SSI veille à ce que les familles et les enfants bénéficient de façon coordonnée du soutien sociojuridique sur les questions liées à la Convention de la Haye de 1996. Pour ce faire, il facilite la communication entre les professionnels qui soutiennent les personnes quittant ou entrant dans un pays, cette communication étant essentielle à la protection et à la promotion de la sécurité et du bien-être des personnes et des familles vulnérables. L'approche du SSI en matière de travail social est unique.

Outre son travail social, le SSI plaide activement en faveur de l'élargissement de l'adhésion et de la ratification de la Convention de La Haye de 1996, ainsi qu'en faveur d'une mise en œuvre plus efficace de la Convention de La Haye de 1996.

En 2015, plus de 200 experts juridiques, sociaux et administratifs, ainsi que 52 médiateurs du monde entier, se sont réunis à Genève dans le cadre d'une conférence internationale, organisée par le SSI et la Conférence de La Haye de droit international privé, avec le soutien de nombreux acteurs tels que l'Université de Genève, afin de partager leur point de vue sur la question de la protection transfrontière des enfants et du rôle potentiel de la Convention de La Haye de 1996. Des débats et échanges animés ont eu lieu sur un large éventail de thèmes comme les placements transfrontières (kafalah, placement chez des membres de la famille élargie, etc.), la protection des enfants non accompagnés ou séparés, l'enlèvement international d'enfants, les droits de garde, d'accès et de visite, la médiation familiale internationale, etc. Pour le SSI, cette conférence a été l'occasion de démontrer son savoir-faire unique et pluridisciplinaire sur une multitude de questions transfrontières, par le biais de ses mécanismes bien établis de travail social international et de facilitation de la coopération et de la communication (voir http://www.iss-ssi.org/index.php/fr/que-faisons-nous/conference).

En parallèle de ses efforts de plaidoyer déployés à travers les publications du SSI et auprès des organes des traités, plusieurs initiatives sont en cours, et détaillées ci-dessous.

Kafala : une mesure de protection de l'enfance

En 2016, le SSI/CIR a décidé de mettre à jour son étude comparative de 2008 sur la kafalah en identifiant les lois, les politiques et les pratiques actuelles. Cette étude vise à couvrir au moins dix pays. Différentes perspectives et pratiques prometteuses qui favorisent une approche fondée sur les droits de l'enfant ont été identifiées et seront partagées dans cette étude. Ce travail continuera en 2017. En ce qui concerne la kafalah transfontière, sur la base des normes internationales prévues par la CDE, les Lignes directrices des Nations unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants et la Convention de La Haye de 1996, le SSI/CIR préconise la continuité de la prise en charge au-delà des frontières. Les résultats de l'étude comparative (section 4.3) contribueront à ce travail.
Collaboration avec des institutions de l'Union européenne, des partenaires universitaires et d'autres acteurs clés
Protection transfrontière des enfants : Groupe sur la promotion des stratégies de la CE et de la Conférence de La Haye. Au sein de ce groupe, le SSI coopère avec tous les acteurs concernés par la protection des enfants, tels que la CE, le Bureau Permanent de La Haye et plusieurs Universités comme l'Université de Genève et l'Université de Vérone. Cette initiative potentielle vise à renforcer le réseau (composé de différentes commissions) de tous les principaux acteurs impliqués dans la mise en œuvre des stratégies de protection de l'enfance, ainsi que des conclusions et recommandations adoptées pendant la Conférence d'octobre à Genève.