Secrétariat Général

Protéger les enfants et réunir les familles au-delà des frontières depuis 93 ans

Appel ouvert: Développer un cours en ligne ouvert à tous (Massive open online course - MOOC) concernant la prise en charge adéquate des enfants dans le contexte de la migration internationale

La FICR et le SSI, au nom d'un groupe directeur inter-agences, lancent un appel pour une Consultance institutionnelle afin de développer un cours en ligne ouvert à tous concernant la prise en charge adéquate des enfants dans le contexte de la migration internationale, basé sur le MOOC on Alternative Care ainsi que sur les multiples ressources existantes dans le domaine des enfants non accompagnés et séparés. Les personnes intéressées par cette consultance qui possèdent l'expertise requise doivent envoyer leur offre, accompagnée d'un CV et d'une proposition tarifaire à Mia Dambach : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Tiziana Bonzon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. jusqu'au 8 janvier 2017 (17h, CET). Seules les demandes offrant une proposition détaillée sur le cours en ligne et témoignant d'une connaissance et d'une compétence approfondie sur cette thématique seront prises en compte. Une proposition de budget doit également être soumise et accompagnée d'un échéancier pour l'exécution des différentes tâches. En ce qui concerne le cahier des charges, merci de vous référer aux termes de référence disponibles en anglais.

 

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye et le SSI au Cap Vert

Formation de juges, de procureurs et de l'Autorité Centrale d'Adoption du 30 novembre au 1er décembre 2017, le SSI a donné une formation sur la Convention de La Haye de 1993, le principe de subsidiarité ainsi que sur les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants adoptées par les Nations-Unies. Cette formation a été faite en collaboration avec le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye grâce au financement de l'Autorité Centrale d'Adoption française. Plus de 50 professionnels ont ainsi été formés, dont des juges, des procureurs, des travailleurs sociaux et des membres de l'Autorité Centrale d'Adoption. Un séminaire a également été organisé avec 100 professionnels dont des personnes travaillant au sein des ambassades et des associations religieuses grâce au soutien d'UNICEF. Durant ce séminaire, l'application des standards internationaux a été discutée ainsi que la possibilité d'utiliser la Convention de La Haye de 1996 pour des sujets tels que la délégation de l'autorité parentale, la kafalah et les enfants affectés par la migration - avec environ 20 recommandations sur comment aller de l'avant.

 

Une délégation du SSI assiste à la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions sur l’Enlèvement d’enfants de 1980 et la Protection des enfants de 1996

Du 10 au 17 octobre 2017, plusieurs membres du SSI (Allemagne, Etats-Unis, Secrétariat général et Suisse) ont assisté à la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions de 1980 et de 1996. Nombreuses autorités centrales désignées conformément aux deux Conventions, le Réseau international de Juges de la Haye, des missions diplomatiques, des ONG, experts indépendants, parmi d'autres, ont participé à cet évènement. Suite à la Conférence du SSI sur la Protection transfrontalière des enfants en 2015 à Genève, organisée conjointement avec le Bureau Permanent de la Conférence de la Haye, la Commission spéciale était l'occasion parfaite pour le SSI de partager les plus récentes initiatives et de contribuer avec son expertise aux discussions sur des thématiques importants telles que : la médiation familiale internationale, la reconnaissance et exécution des accords familiaux, la relocalisation, le droit de garde et de visite, les enfants concernés par la migration, la kafala et les exceptions au retour de l'enfant. A cette fin, des fiches de plaidoyer ont été préparées en anglais, français et espagnol sur ces thématiques et seront accessibles prochainement sur les sites du SSI et du Bureau Permanent de la Conférence de la Haye.
Le SSI se réjouit de continuer la collaboration avec les autorités centrales, le Bureau permanent ainsi que d'autres acteurs afin de garantir un traitement rapide et holistique de cas de protection transfrontalière des enfants.

2CLH 96

 

Premiers résultats de l’initiative Childonomics: mesurer l’impact à long terme de l’investissement social et économique dans l’enfance

Les premières découvertes de l'initiative Childonimics ont été partagés lors du séminaire d'IFCO qui s'est tenu à Malte le 3 novembre 2017 après un test pilote à Malte et en Roumanie. L'instrument propose une modélisation économique visant à influencer les prises de décision. Officiellement, « cela permet de considérer les différents types de coûts des services et approches de soutien aux enfants et aux familles (particulièrement ceux qui se trouvent en situation vulnérable) et relie ces derniers aux résultats attendus du recours à ces services. ». Les résultats finaux, attendus pour le début de 2018, incluront entre autres un cadre conceptuel, une méthodologie ainsi que des outils de recueil et d'analyse de données. Le SSI/CIR, comme membre du groupe central responsable de cette initiative, encourage les autres États à recourir à Childonomics afin d'investir dans l'enfance. Pour plus d'information, voir Eurochild, organisation leader de Childonomics.

Childonomics-initiative

25ème anniversaire du Centre International de Référence pour les droits des enfants privés de famille (SSI/CIR)

L'année 2018 marquera le 25ème anniversaire du Centre International de Référence pour les droits des enfants privés de famille (SSI/CIR). Le 4 octobre 2017, le SSI/CIR a célébré cet événement avec ses partenaires et collaborateurs, qui lui ont fourni un soutien continu et inestimable depuis sa fondation en 1997. Lors d'une conférence d'un jour, des thèmes choisis dans les domaines de la prise en charge alternative, de l'adoption et des mères porteuses ont été débattus afin de revenir sur les objectifs atteints au cours des dernières décennies et d'échanger sur les futurs défis de ces domaines. Ce symposium fut suivi d'une soirée de festivités. Le SSI/CIR voudrait à nouveau exprimer sa gratitude aux nombreux participants (autorités centrales, experts internationaux, membres du réseau SSI, etc. ) et à toutes les personnes qui le soutiennent et qui n'ont malheureusement pas pu être présentes.

 

25th-CIR

 

 

L’initiative Tracking progress (suivi des progrès) désormais disponible

Après des années de développement, ajustement et test, l'initiative Tracking Progress a été officiellement lancée lors du séminaire d'IFCO qui s'est tenu à Malte le 3 novembre 2017. Concrètement « cet outil a été développé pour soutenir ceux qui travaillent à renforcer le système de prise en charge des enfants au niveau d'un pays afin de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement. ». Cet outil permet de dresser l'inventaire des progrès et d'identifier les défis relatifs à la mise en œuvre des Lignes directrices. » Menée par Better Care Network et Save the Children, cette initiative est soutenue par un groupe central composé de nombreux membres dont le SSI/CIR qui travaillent à garantir l'accessibilité de cet outil à travers notamment des enquêtes, le développement de sites internet et la dissémination dans les réseaux. Pour plus d'information voir : Tracking progress initiative.

Tracking-progress-initiative

 

NAC conférence 2017

Le 29 septembre, le SSI, représenté par Juliette Duchesne & Jeannette Wöllenstein, a été invité au Conseil d'Adoption Nordique de 2017 qui se tenait à Helsinki. Le sujet de la conférence était « Les phénomènes actuels dans l'adoption ». Y ont assisté les Autorités Centrales d'Adoption Nordiques, les Organismes Agréés d'Adoption ainsi que plusieurs organisations internationales travaillant dans ce domaine. A cette occasion, le SSI a donné une présentation illustrant les bénéfices ainsi que les risques liés à l'utilisation des nouvelles technologies, y compris les réseaux sociaux, lors d'une recherche d'origines. Le principal intérêt portait sur la manière par laquelle les possibles dangers peuvent être transformés en résultats constructifs pour toutes les parties impliquées. Cette opportunité a mis en avant, entre autres, le besoin de développer les capacités professionnelles, de soutien professionnel pour la triade adoptive lors d'une recherche des origines et de soutien financier de la part des États pour les services post-adoption.

 

Mise à jour du projet de rédaction de principes internationaux relatifs à la maternité de substitution à caractère international

Genève, 30-31 octobre 2017: le groupe restreint poursuit son action en vue du développement des principes internationaux relatifs à la maternité de substitution à caractère international. Suite à la réunion en mai 2017 à Vérone du groupe d'experts élargi, le groupe restreint s'est rencontré pour affiner les principes discutés afin de protéger au mieux les enfants nés par le biais de cette pratique. Le groupe restreint réunit : Claire Achmad, Nigel Cantwell, Patricia Fronek, David Smolin, Katarina Trimmings, Michael Wells-Greco et l'équipe du SSI. Les messages ont été renforcés en ce qui concerne le besoin de préserver la dignité humaine, de prévenir la vente d'enfants, de garantir le droit à l'identité (nom, nationalité et relations familiales), d'accéder aux origines dans le cadre de la conclusion des accords de maternité de substitution. Il en va de même pour le respect des droits de la mère porteuse et des parents d'intention. Le groupe d'experts élargi continuera à fournir son point de vue sur les 16 principes lors de la réunion qui se tiendra à l'Université de Zürich du 31 janvier au 2 février 2018.

Update Surrogacy

Mission d’évaluation du SSI au Maroc

Mandaté par le Ministère de Justice et l'UNICEF au Maroc et suite à une mission d'évaluation entreprise plus tôt en mai cette année, le SSI a présenté ses observations et recommandations le 25-26 septembre à Rabat. L'objectif de cette mission était de dresser un état des lieux sur 15 ans d'application d'un cadre légal dédié à la prise en charge d'enfants abandonnés par kafala, que ce soit au Maroc ou à l'étranger, et d'identifier les bienfaits ainsi que lacunes persistants en pratique. Un rapport d'environ 70 pages a été rédigé à cette fin. Plusieurs présentations ont été tenues visant notamment la prévention et le soutien familial, une procédure de kafala nationale en conformité avec les standards internationaux, les placements en kafala internationale et le principe de subsidiarité. De plus, des exercices participatifs ont été menés pour faciliter une réflexion sur les rôles et responsabilités des entités compétentes. Une trentaine de représentants du Ministère de la Justice, du Développement social, de l'Autorité centrale désignée sous la Convention de la Haye de 1996, des missions diplomatiques, de la société civile et de l'UNICEF ont assisté à cet atelier de restitution. Le SSI espère continuer le travail avec toutes les parties prenantes afin d'identifier lesquelles des recommandations sont pertinentes et faisables dans le contexte marocain, pour aider le Maroc à poursuivre sur la lancée des efforts de réformes entamés.

 

Formation au Bénin

Le SSI/CIR s'est rendu au Bénin où il a réalisé une formation de l'Autorité centrale d'adoption de ce pays, récemment mise en place, à travers l'intervention d'Alphonsine Sawadogo, Experte en adoption et protection de l'enfance, et Cécile Jeannin, Coordinatrice de l'Unité Recherches et publications au SSI/CIR. Quatorze participants, conseillers et membres du Secrétariat technique de l'Autorité centrale, ont bénéficié d'une série de communications et de travaux pratiques visant à brosser un panorama des standards internationaux et procédures applicables en matière de protection des enfants privés de famille, ou en risque de l'être, adoptés, ou en besoin de l'être.

Le Bénin est en cours de finalisation de la ratification de la Convention de La Haye de 1993 et travaille actuellement au développement des procédures et outils visant à sa mise en œuvre. Le SSI/CIR est honoré d'accompagner le Bénin dans le renforcement de son système de protection et d'adoption afin de garantir que les principes tels que le principe de nécessité et de subsidiarité soient appliqués adéquatement.

Benin

 

Un autre mandat pour le SSI : coordonner la création d'un Réseau mondial pour les médiateurs familiaux internationaux

À la suite de la rencontre professionnelle de mai 2017 organisée par le SSI qui a rassemblée 27 experts de médiation de 18 pays et de tous les continents, le SSI a accepté le mandat de coordonner la création d'un Réseau mondial de médiateurs familiaux internationaux.
Récemment, et conformément au mandat qui lui a été assigné, le Secrétariat général du SSI a nommé un Comité de pilotage intérimaire pour une période de 12 mois issu d'une liste de professionnels bénévoles. L'objectif est d'élaborer des Termes de références et des critères d'admission pour ce futur réseau.

Naturellement, le SG est entièrement engagé dans ce projet qui, selon lui, est le fruit de 7 ans d'investissements importants en capital humain et financier dans un domaine pionnier et complexe, la médiation familiale internationale. Le futur réseau représentera un important ensemble de connaissances et un soutien pour les activités du traitement de cas du SSI dans le monde entier.

En parfaite complémentarité avec la mission et la vision globale du SSI, l'objectif du réseau est de prévenir, soutenir et protéger à travers le monde des enfants contre les préjudices liés aux conflits familiaux transfrontières et enlèvements d'enfants, en promouvant l'ensemble de l'expertise existante, des offres de formation, des réseaux régionaux/transrégionaux.
Pour de plus amples informations, visitez: http://www.iss-ssi.org/index.php/fr/que-faisons-nous/mfi et ne manquez pas de regarder le court clip vidéo de la Rencontre de Genève en mai 2017 ici (en anglais):

MFI-Rseau

 

Rapport Global 2016